Le 12 mars le conseil d’administration de l’EPFL (établissement public foncier local) a voté son budget 2015. Tous les contribuables de l’agglomération (et au-delà) devraient savoir qu’ils financent par leurs impôts cet établissement public, qui est un acteur important et indispensable pour une politique foncière utile, même si elle s’avère insuffisante à l’échelle des 137 communes couvertes.
L’EPFL agit sur les territoires de la Métro, des communautés de communes du Pays de St Marcellin, de Chambaran Vinay Vercors, de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et de 4 communes individuelles (St Théoffrey, Prunières, Autrans, Méaudre). Cela représente 604 000 habitants.
L’EPFL est financé par la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) et c’est lui qui décide du montant dans la limite de 20 € par habitants et par an. Pour 2015, l’EPFL va prélever sur les feuilles d’impôts locaux la somme de 11,6 M€ soit 19,28 € par habitant, donc pratiquement le maximum.
Ce qui est intéressant de noter c’est que ce prélèvement touche les ménages par le prélèvement sur la taxe d’habitation et la taxe foncière et aussi les entreprises sur leur cotisation foncière (CFE). Donc l’assiette est large et l’effort demandé aux contribuables assez limité. A Grenoble le taux de TSE est d’environ 0,25 % pour la TH et de 0,5 % pour la taxe sur le foncier bâti.
En 2012, avant son extension au-delà de la Métro, l’EPFL prélevait 8,4 M€ dont la moitié sur les entreprises, 2,8 M€ sur la taxe foncière des ménages et 1,5 M€ sur la taxe d’habitation. Donc les ménages ne payent en moyenne qu’environ la moitié des 19 €.
L’autre avantage de cet impôt est qu’il est directement affecté à une politique publique identifiée : il ne peut pas être utilisé à d’autres fins.
Pour développer la capacité d’intervention publique sur le foncier qui est indispensable pour éviter les spéculations, il faudrait militer pour que le prélèvement puisse dépasser les 20 € par habitant quitte à ce que les taux des autres impôts soient légèrement diminués pour maintenir le total constant.
Les dépenses d’investissement de l’EPFL concernent l’habitat et le logement social (un peu plus d’un tiers), le renouvellement urbain et le développement économique.
