Le 23 mars le Conseil municipal va créer les 7 Conseils Citoyens Indépendants et définir leurs modalités de fonctionnement à travers une charte annexée à la délibération. Cette création est issue d’un long processus de co-construction qui a fait évoluer l’engagement n° 2 de la majorité qui prévoyait que le CCI était composé d’habitants tirés au sort et d’habitants désignés par les habitants eux-mêmes. Cette deuxième catégorie sera aussi tirée au sort à partir d’une liste de volontaires.
Reste maintenant à désigner les 40 personnes physiques composant chaque CCI, en « assurant un objectif de diversité » et en respectant la parité. Pour être tiré au sort, il faut avoir plus de 16 ans, habiter ou travailler à Grenoble.
La charte précise certaines modalités de fonctionnement, les CCI seront évidemment libres de définir comment ils veulent travailler avec les habitants et leurs associations et avec les autres CCI.
Malheureusement il n’existe pas de liste respectant ces critères sur laquelle effectuer le tirage au sort. Il y a la liste électorale qui représente une partie importante des habitants, mais qui exclue les 16-18 ans, les résidents étrangers et les habitants qui ne se sont pas inscrits sur la liste.
Établir une liste des habitants de plus de 16 ans sera un travail considérable, mais il faudra le faire pour les désignations des membres des CCI mais aussi pour mettre en place le système de votation citoyenne ou de saisine du conseil municipal.
Cela prendra beaucoup de temps pour élaborer une telle liste, aussi les premiers tirages au sort pour les CCI se feront à partir des matériaux existants.
Il faudra prévoir de tirer au sort un nombre important (plusieurs centaines) d’habitants pour arriver à trouver 20 personnes qui acceptent d’animer le CCI avec les 20 autres personnes qui se sont déclarées volontaires (et qui auront aussi été tirées au sort si il y a plus de 20 personnes qui se porteront volontaires).
Les CCI ne seront pas les seuls représentant des habitants. Il y a de nombreuses associations dont, en premier lieu, les Unions de Quartier qui s’intéressent à la vie de leur quartier et qui ont acquis une connaissance du terrain très appréciable et irremplaçable pour celles qui fonctionnent bien. Une étroite collaboration entre les CCI et ces associations sera indispensable pour traiter de nombreuses questions, notamment la co-construction des projets publics entre la ville et les habitants et la création des budgets participatifs dans les territoires des CCI.
Il faut maintenant que la ville mette en place les outils prévus pour changer radicalement les rapports entre élus, services et habitants.
- Un nouveau pacte avec les Unions de Quartier. Maintenant que les CCI sont créés, les rapports entre Unions de Quartier et la ville doivent être précisés dans ce nouveau pacte. Là aussi il s’agit de co-construire dans un dialogue avec l’ensemble des Unions de quartier. Il doit y avoir un socle commun ente la ville et toutes les Unions de quartier ou associations du même type et il peut y avoir aussi des modalités de relations adaptées à chaque association, suivant les thèmes sur lesquels travaillent les associations de quartier. Le CLUQ (Comité de Liaison des Unions de Quartiers) doit pouvoir aider activement à cette mise en place.
- La charte de la démocratie locale de 2009 devra être entièrement revue ou remplacée par une nouvelle qui précisera comment faire fonctionner la saisine du conseil municipal lorsque plus de 2500 habitants le demandent par pétition ou comment s’organisera une votation citoyenne demandée par plus de 8000 habitants. Cette votation pose des problèmes complexes de légalité. Il serait intéressant de se rapprocher de la Métro pour étudier des moyens communs à mettre en œuvre pour que ces nouveaux outils soient simples à utiliser et peu coûteux au niveau des communes comme de la Métro et des administrations ou services publics qui seraient intéressés à utiliser des consultations d’habitants ou des usagers de services. Les technologies numériques sécurisées si cela est possible, le vote par correspondance et/ou dans des urnes déposées à certains endroits, peuvent éviter d’organiser des votations sur le modèle des élections traditionnelles qui coûtent très chers et demandent une mobilisation de moyens humains beaucoup trop importante s’il y a des votations assez fréquentes.
- Commencer à réfléchir à la mise en place des budgets participatifs. Des formations pourraient être organisées sur ce point et sur le budget de la ville et de la Métro afin que de plus en plus d’habitants puissent maitriser les questions financières et participer activement à l’élaboration des budgets participatifs et à la préparation des futurs budgets de la ville et de la Métro.
Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale
