Le conseil municipal du 23 mars va décider de la création d’une mission d’information et d’évaluation (MIE) pour faire le point sur les frais de mission des élus. Elle fait suite à la découverte que l’ancien président du groupe PS durant le dernier mandat se faisait rembourser plusieurs fois ses déplacements. La Ville lui a demandé de rembourser ce qu’elle lui avait irrégulièrement payé. Sous le mandat Destot-Safar, les contrôles de l’utilisation de l’argent public étaient absents.
La nouvelle majorité, fidèle à ses engagements, veut faire la clarté sur les frais de mission des élus dans l’ensemble du groupe ville. C’est pourquoi cette MIE, prévue par la loi, est mise en place, à la demande de 12 élus de la majorité. Elle a 6 mois pour rendre son rapport au conseil municipal. Elle sera composée de 8 conseillers municipaux.
La délibération précise les objectifs de la MIE :
- « établir un diagnostic des modalités de prise en charge des frais de déplacements des élus de la Ville de Grenoble, à la fois par la Ville et par les principaux organismes au sein desquels ils représentent la Ville de Grenoble (association, établissement public, régie, entreprise publique locale…), en particulier lorsque la présidence de ces organismes échoit à un élu municipal ;
- formuler des préconisations d’évolutions permettant de prévenir toute dérive ou infraction (déplacements injustifiés au regard des délégations, dépenses excessives, double remboursement…).
Pour cela, la mission devra a minima :
- rappeler l’état du droit en la matière ;
- effectuer une évaluation complète des procédures en vigueur ces dernières années et jusqu’à aujourd’hui pour la prise en charge de ces frais de déplacements (circuit de validation –avis d’opportunité, visas…– instruction administrative et financière, type de justificatifs demandés…) ;
- établir, si nécessaire, un panorama des pratiques dans d’autres collectivités locales. »
La dernière fois qu’une MIE a été mise en place, c’était à propos de la catastrophe financière d’ALPEXPO. L’ancien directeur G. Chanal avait d’ailleurs refusé d’être entendu. On ne peut que regretter que l’ancienne équipe municipale n’ait pas daigné porter plainte, vu l’ampleur des dégâts. Pour le groupe « Ecologie et solidarité », un élu était intervenu auprès du Procureur de la République pour lui indiquer de nombreuses irrégularités : « En tant que conseiller municipal de la commune de Grenoble, je suis donc contraint au titre de l’article 40 du code de procédure pénale de vous informer de ces faits afin qu’une instruction soit ouverte pour vérifier les éléments révélés par les différents intervenants dans ce dossier, en particulier l’absence de bons de commandes, la reconduction de contrats sans mise en concurrence, la disparition de pièces comptables, la présentation de comptes erronés… »
Pour l’instant, le procureur n’a pas donné suite.
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