Du 1^er avril au 1^er mai 2015, le Contrat de Plan Etat-Région (CPER), entre l’Etat et la Région Rhône-Alpes est mis à la consultation du public (uniquement sur ses aspects environnementaux). Le CPER est un document par lequel l’Etat et la Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants.

Il est un outil de la mise en cohérence des actions de l’Etat et de la Région. Il traduit les priorités partagées par l’Etat et la Région en matière d’aménagement et de développement solidaire et durable du territoire régional.

Le dossier de consultation comporte

• le projet de CPER Rhône-Alpes 2015-2020
• le rapport relatif à l’évaluation stratégique environnementale du projet de CPER
• l’avis de l’Autorité environnementale

A trouver sur le site ici

Dans l’avis de l’autorité environnementale il est indiqué certains aspects négatifs de l’impact sur l’environnement du CPER qui peuvent faire l’objet d’interventions utiles des habitants lors de cette consultation.

« … l’analyse a identifié une majorité d’effets positifs, notamment en ce qui concerne les orientations plus particulièrement environnementales (volet transition écologique et énergétique par exemple) et, de façon plus transversale, concernant les effets sur la santé. Il met toutefois en évidence un certain nombre d’effets négatifs, liés plus particulièrement : – aux grands projets d’infrastructures ou de construction de bâtiments, eu égard à leurs effets en termes d’artificialisation, de prélèvement et de coupure sur les milieux naturels et les cours d’eau, de consommation de ressources et de génération de déchets ; – aux projets touchant la rénovation de logements en ce qui concerne plus particulièrement la gestion des déchets induits ; – au développement du très haut débit, eu égard principalement à la question des déchets dangereux issus des opérations de démantèlement d’anciennes installations ; – au développement des énergies renouvelables (mais l’évaluation environnementale n’identifie pas ces effets potentiels comme forts) en ce qui concerne l’artificialisation ou la banalisation des territoires, la qualité de l’eau et les fonctionnalités écologiques des cours d’eau, la génération de déchets, l’exposition aux risques technologiques ; – aux travaux de protection contre les risques que l’évaluateur, faute de davantage de précision à assimilé à des grands travaux et, ce faisant, vraisemblablement sur-pondérés ; – à la rénovation de monuments historiques, principalement en ce qui concerne la présence éventuelle d’espèces protégées (oiseaux et chiroptères). Plus globalement, l’évaluateur émet la théorie que les actions en faveur du développement économique conduiront nécessairement à une consommation foncière, ce qui est en général confirmé par les retours d’expérience mais que l’Autorité environnementale à tendance à ne pas considérer comme inéluctable. Dans un contexte plus global que celui du CPER (qui, de son coté, prévoit déjà, chaque fois que possible, de privilégier la réutilisation de zones déjà anthropisées), la lutte contre ce phénomène figure d’ailleurs au sein des pistes d’amélioration bien identifiées. Dans le même esprit, il évoque l’effet conjugué de l’ensemble des projets d’aménagement et d’infrastructures sur la gestion des ressources en matériaux de construction et préconise l’application du référentiel qualité environnementale du bâti dans les opérations de réhabilitation thermique des logements. »

Les observations du public pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante :  sgar-observations-cper@rhone-alpes.pref.gouv.fr

Mots-clefs : Conseil régional, état

Cet article a été publié le vendredi 10 avril 2015 à 22 h 33 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.