L’éclairage public est un service public administratif à la charge du budget général de la commune, donc du contribuable.
L’éclairage public de Grenoble est en mauvais état depuis des années. Des rues ne sont plus éclairées et l’éclairage coûte très cher en consommation électrique. Il était urgent de rénover profondément tout l’éclairage public qui est un marqueur d’une ville accueillante, sobre en énergie et non polluante. La nouvelle majorité s’est engagée à réaliser un plan lumière ambitieux (engagement n° 40) avec comme objectif de réaliser 50 % d’économie d’énergie. Pour cela il faut reprendre très sérieusement en main le service public de l’éclairage public de la ville. Les décisions seront prises lors des conseils municipaux de mai et de juin 2015.
Cette première partie rappelle ce qui s’est passé depuis 2009 jusqu’à début 2015.
En juillet 2009, le Conseil d’Etat, suite à divers recours de Raymond Avrillier, intime à la ville de Grenoble de ne plus faire payer aux usagers du service public de l’électricité, le coût de l’éclairage public qui doit être pris en charge par le budget de la ville et ce avant mars 2010. Ce qui autorisait GEG à pratiquer des tarifs d’électricité inférieurs aux tarifs règlementés. En février 2010 le Conseil municipal autorise le maire à signer un avenant n° 6 au contrat de délégation de 1986 avec GEG pour sortir de ce contrat le coût de l’éclairage public, mais en augmentant la redevance demandée par la ville à GEG… pour compenser le coût de l’éclairage public : donc, pour l’usager des services publics du gaz et de l’électricité, rien ne changeait, les charges facturées par les tarifs du gaz et de l’électricité de GEG ont continué à comprendre des charges étrangères au service public du gaz et de l’électricité. Mais GEG continuait à gérer l’éclairage public en étant remboursé par la Ville. Cette délibération a fait l’objet d’un recours en annulation enregistré en 2010 qui n’est toujours pas jugé cinq ans après !
En octobre 2012, M. Destot et J. Safar décident sans aucun débat public et sans avis public de repasser un contrat de concession avec GEG pour 30 ans à partir du 1er janvier 2013 (donc jusqu’en 2042…) pour la distribution et la fourniture d’électricité et de gaz aux tarifs règlementés. Le prétexte invoqué : enlever l’éclairage public de la délégation de GEG en laissant croire qu’il s’agissait d’une décision du Conseil d’Etat. Rien de plus faux : en fait il s’agissait de recommencer la délégation de service public (à échéance en avril 2016) pour poursuivre la collaboration avec le grand groupe privé GDF-Suez qui pilotait de fait GEG. Des recours en annulation de cette décision, enregistrés en 2012, ont été déposés et ne sont toujours pas jugés.
A partir du 1er janvier 2013, la gestion de l’éclairage public a été confiée à GEG par un contrat (sans mise en concurrence) pour une durée limitée à 2 ans.
Pour rénover l’éclairage public l’ancienne majorité avait décidé de lancer, en octobre 2012, un marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM) pour une durée « qui serait de 15 ans » avec comme objectif de seulement 30 % d’économie d’énergie à un coût d’objectif de 1,25 M€ TTC d’investissement par an et de 1,084 M€ TTC par an de fonctionnement soit au total 2,334 M€ TTC annuel (valeur 2013).
La consommation électrique étant à l’époque de 1,3 M€ TTC par an. La délibération d’octobre 2012 autorisant le lancement de ce marché n’a pas fait l’objet de recours, juste d’une alerte de l’ADES sur d’éventuelles conséquences négatives pour GEG, au cas où elle ne serait pas retenue. Le groupe d’opposition « Écologie et Solidarité » a refusé de la voter face à ces questions. La durée très longue et irrégulière de ce marché a été réduite de 15 à 10 ans dans l’avis d’appel public à concurrence. Ce marché de « contrat global » dit CREM devait être attribué suite à un dialogue compétitif mené par la ville avec les entreprises candidates dont le minimum devait être de 3 et le maximum de 4. En réalité, après la réception de 3 candidatures par la commission d’appel d’offres du 9 octobre 2013, seuls 2 groupements ont remis des offres le 3 janvier 2014 et ont été auditionnés le 13 février 2014.
La nouvelle majorité a repris une deuxième audition des candidats le 5 juin 2014, a fixé une durée limitée à 8 ans, et les offres finales ont été ouvertes en commission d’appel d’offres du 3 septembre 2014.
Le coût annuel pour la ville serait identique au coût actuel, voire inférieur, puisque le coût d’objectif imposé au final du dialogue compétitif était de 2,242 M€ TTC (valeur 2013). Par rapport à l’objectif fixé par la délibération de 2012, il y a une économie très importante en investissements ainsi qu’en coût d’électricité avec une diminution beaucoup plus rapide de la consommation électrique qui devrait atteindre 50 % d’économies d’énergie en fin de contrat au bout de 8 ans au lieu de 30 % au bout des15 ans.
Le contrat proposé n’a donc plus rien à voir avec celui initié et voté par l’ancienne équipe municipale en octobre 2012.
Le titulaire du marché aura une obligation de résultat pour la baisse de consommation électrique, soit il est meilleur que prévu et il gagne financièrement, soit il est moins bon et il payera des indemnités.
En septembre 2014, la Commission d’Appel d’Offre a classé (à l’unanimité des élus de la majorité et des oppositions) en premier le groupement piloté par Citéos (Bouygues-Vinci), devant celui piloté par GEG (Cofely Ineo-GDF-Suez).
En octobre 2014, la séance du Conseil municipal doit être interrompue suite à l’irruption dans la salle des personnels de GEG très inquiets pour leur avenir. La ville a alors examiné dans le détail et dans un dialogue avec les personnels de GEG s’il était possible de transférer le personnel de GEG dédié à l’éclairage public dans une régie municipale qui reprendrait rapidement la gestion de ce service public. Mais comme le service de l’éclairage public est un service public administratif (et non industriel et commercial) le statut des personnels doit être un statut de droit public. Il est vite apparu qu’il n’était pas possible d’intégrer les personnels de GEG avec leurs niveaux de rémunération et leur convention du personnel issus du statut des personnels des industries électriques et gazières. Les personnels de GEG affectés à l’éclairage public de Grenoble seront reclassés à l’intérieur de GEG, il n’y a donc pas de conséquence sur leurs emplois.
La majorité municipale a annoncé par voie de presse qu’elle proposerait au conseil municipal de mai 2015 d’accepter le marché CREM avec le groupement Citéos (Vinci – Bouygues) et de mettre en place une régie municipale pour gérer le service de l’éclairage public.
Dans une deuxième partie nous examinerons les différentes solutions qui s’offraient à la Ville et discuterons celle qui sera soumise au conseil municipal de mai.
Mots-clefs : budget alternatif, Energie, Impôts, justice administrative
