Nous avions indiqué le 17 avril que la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes (CRC) rendait public son rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG) au cours des exercices 2008 à 2012.
En 2005, la CRC avait rendu public un rapport d’observations définitives sur la gestion la société d’économie mixte des eaux de la région grenobloise et d’assainissement du Drac inférieur (SERGADI) au cours des exercices 1997 à 2001, SEM contrôlée par le SIERG.
Le rapport de la CRC confirme qu’aucune instance de contrôle – conseil syndical, conseils municipaux, comptables publics, préfet, chambre régionale des comptes – n’a réellement rempli sa mission de service public.
Il a fallu attendre fin 2009 pour que le préfet de l’Isère alerte le syndicat sur sa comptabilité irrégulière.
Tout au long des 64 pages du rapport de la CRC on découvre un nombre d’irrégularités très important.
Les compétences du SIERG n’ont pas été exercées régulièrement (obligation de créer une régie)
17 vice-présidents coûteux : le total des indemnités des vice-présidents est élevé (162 083 € en 2011), du fait de leur fixation au niveau maximal.
Le SIERG n’a pas appliqué, jusqu’en 2008, le plan comptable auquel il est soumis et cela empêche une connaissance correcte du patrimoine du syndicat. Les marchés ne sont pas correctement contrôlés. Le transfert à la Métro d’une partie des biens du SIERG se fait sans contrôle.
Le taux de renouvellement des réseaux se fait sur une période trop longue (150 ans)
La connaissance des coûts de fourniture de l’eau dans les différentes zones géographiques de desserte est très imparfaite. Pour les deux-tiers des communes membres, le coût de production et de transport de l’eau par le SIERG représente entre 25 % et 35 % du prix de l’eau payé par l’usager.
Des personnels ont été embauchés illégalement. Deux cadres de catégorie A ont été recrutés sur contrat à durée indéterminée de droit public alors que le statut du personnel d’un service public industriel et commercial est de droit privé. La rémunération du directeur général des services a augmenté de 24 % entre l’année 2008 et l’année 2012, La régularité des attributions indemnitaires pourrait être mise en cause, les délibérations du conseil syndical datées de 2010 étant, au mieux, allusives en la matière !!!
Des marchés ont été passés de manière irrégulière. La commission d’appel d’offres s’est réunie peu souvent, les marchés étant tous passés selon la procédure adaptée.
Les marchés sont passés en qualité d’entité adjudicatrice, alors que le SIERG se réclame à tort de ce régime, plus souple que celui des pouvoirs adjudicateurs. Les risques contentieux qui résultent de cette anomalie amènent la chambre à recommander de modifier sans délai ses procédures de passation des marchés à procédure adaptée.
La CRC considère que tous les véhicules ne sont pas utilisés aux seules fins d’exécution du service !
Sans oublier les repas d’affaire : pour les frais de représentation, les consommations sont supérieures à 50 € par personne. Le coût moyen d’un repas au restaurant, dans l’échantillon examiné pour l’exercice 2011, s’élève à 72,40 €, lorsque cette dépense est connue. Le coût de certains repas est manifestement excessif (jusqu’à 158 € par personne). La fréquence des dépenses de repas paraît, en outre, élevée dans l’échantillon retenu (un à deux par semaine). Le président et les vice-présidents du SIERG n’auraient donc pas dû bénéficier de remboursements de frais de restauration sur le territoire du SIERG !
Frais de déplacements irrégulièrement remboursés : aucune délibération accordant de mandat spécial à des élus n’a été prise par le comité syndical justifiant le remboursement des frais de déplacement relevés.
Et pour finir : les états de frais ne répondent pas aux exigences réglementaires en la matière.
Les dépenses de téléphonie mobile paraissent disproportionnées. La chambre relève également l’absence de contrôle de gestion, qui n’est pas sans lien avec les carences précédemment évoquées, l’absence de comptabilité analytique.
Pour lire les rapports de la CRC sur le SIERG et la SERGADI voir ici et là.
Mots-clefs : Eau, justice administrative
