Archives du 22 mai 2015

Agenda : tous contre Monsanto, Conseil Municipal, Luxleaks

Publié le 22 mai 2015

MonsantoSamedi 23 mai 2015 à Grenoble à 14 heures place de la gare : la Marche mondiale festive contre Monsanto.

Acteur majeur de l’agriculture intensive, Monsanto est une immense multinationale américaine, spécialisée dans l’agrochimie, depuis 1901. OGM, pesticides, hormones de croissance bovine, PCB, aspartame, semences… Ce géant fabrique et fournit de nombreux produits nocifs pour l’humain et l’environnement. Leurs utilisations massives polluent et contribuent notamment à la déforestation et à l’appauvrissement de nos terres. Autrement dit, ses productions détruisent profondément notre biodiversité.

Lire le reste de cet article »

Les déplacements en Isère dans le CPER 2015-2020

Publié le 22 mai 2015

CPERLe Contrat de Plan Etat-Région Rhône Alpes a été signé le 11 mai : « Avec les contributions de l’Europe, des Départements, de la Métropole de Lyon, de la Métropole de Grenoble, de l’Agglomération de St Étienne et des autres collectivités territoriales, ainsi que des différents maîtres d’ouvrage, ce sont plus de 4,5 milliards d’euros qui viennent au service de l’investissement et de l’emploi en Rhône-Alpes. Avec le soutien à la politique de la ville et au renouvellement urbain, ce montant est porté à près de 6 milliards d’euros. »

Ce CPER sera exécuté sous un autre mandat, peut être sous une autre majorité et dans un autre cadre régional avec la création de la grande région Auvergne-Rhône Alpes.

Lire le reste de cet article »

Présidence du SMTC

Publié le 22 mai 2015

SMTCLe 13 mai, le conseil syndical du SMTC a renouvelé le mandat de son Président, Yann Mongaburu, élu écologiste à Grenoble et à la Métropole, qui avait été élu à la présidence après les élections de mars 2014. Le conseil du SMTC est maintenant composé de 9 élus de la Métro et de 8 du Conseil départemental (CD38), il a été renouvelé suite au changement de majorité du Conseil départemental. La droite s’est considérablement renforcée dans le conseil du SMTC et on pouvait s’interroger sur la possibilité pour Y. Mongaburu de continuer son mandat. En fait, la majorité de droite au Conseil départemental n’a pas la même attitude que l’ancienne majorité de gauche menée par A. Vallini qui voulait faire disparaître le SMTC.

Lire le reste de cet article »

L’éclairage public – 2e partie

Publié le 22 mai 2015

Grenoble nuitAu Conseil municipal du 26 mai sera présentée une délibération acceptant la proposition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et autorisant le maire à signer le contrat CREM (Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance) avec le groupement CITEOS / VINCI / BOUYGUES pour rénover l’éclairage public. Il s’agit d’un choix politique entre diverses solutions possibles : ne pas donner suite à la CAO ou passer le marché CREM. La majorité a décidé de proposer au conseil municipal de voter la décision de la CAO.

Dans cet article nous évoquons les différentes solutions qui s’offraient à la ville depuis le lancement du marché de rénovation de l’éclairage public.

Lire le reste de cet article »

Critique des marchés globaux

Publié le 22 mai 2015

contrats globauxLe contrat global du CREM (marchés pluriannuel de conception/réalisation/exploitation/maintenance), qui ne sépare pas maîtrise d’œuvre des fournitures, services et travaux, a été autorisé par une loi de 2011 prise sous la pression des grands groupes pour remplacer les contrats illégaux de marchés d’entreprises de travaux publics (METP) interdits par le Code des marchés publics en 2001 (cf. illégalités, corruptions, favoritismes, pots de vin de nombreux élus et partis, ententes entre grands groupes, sur les METP des lycées d’Île-de-France).

Lire le reste de cet article »

Attribution de logements sociaux, des améliorations

Publié le 22 mai 2015

hclpdLe 12 mai, des décrets d’application de la loi ALUR précisent utilement le code de la construction et de l’habitation (CCH) en ce qui concerne l’attribution de logements sociaux.

Avant le 31 décembre 2015, la Métro devra élaborer, en y associant les communes, le plan partenarial de la demande de logement social (d’une durée de 6 ans) qui devra comporter notamment : les modalités locales d’enregistrement de la demande de logement social et la répartition territoriale des guichets d’enregistrement ; le délai maximal dans lequel tout demandeur qui le souhaite doit être reçu ; des indications sur le dispositif de gestion partagée de la demande de logement social (ses fonctions, son pilotage, son calendrier…) ; les indicateurs permettant d’estimer le délai d’attente moyen par typologie de logement et par secteur géographique ; des indications sur le service d’information et d’accueil du demandeur ; la liste des situations des demandeurs de logements sociaux qui justifient un examen particulier et des indications sur l’instance chargée de les examiner ; les moyens favorisant les mutations au sein du parc social ; les conditions de réalisation des diagnostics sociaux et les conditions de mobilisation des dispositifs d’accompagnement social…

Lire le reste de cet article »

La Métro développe ses outils participatifs

Publié le 22 mai 2015

Metro-c-est-vousLes objectifs : Créer avec les habitants des démarches et outils permettant de mieux prendre en compte leurs remarques et propositions dans l’élaboration des politiques publiques métropolitaines.

Entre septembre et décembre 2015 des débats publics pour réfléchir sur l’ouverture et le renouvellement des instances de la métropole, dont le Conseil de développement durable (C2D), pour émettre des avis aux élus, et la Commission consultative des services publics locaux pour suivre la qualité des services publics. Mettre en place des comités d’usagers sur l’eau, les déchets, l’énergie, la mobilité… pour mieux intégrer les besoins des usagers de la métropole.

Lire le reste de cet article »

Protection du busard cendré

Publié le 22 mai 2015

LPOLa ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) mène une campagne depuis 30 ans pour la protection des busards cendrés en Isère et pour la défense de la biodiversité.

« Le busard cendré (Circus pyrargus) est un rapace diurne d’environ 1m20 d’envergure dont le régime alimentaire est constitué essentiellement de micromammifères et de gros insectes. Comme tous les rapaces, il est protégé par la loi.
En Isère, l’espèce est surtout présente dans les
zones agricoles de la plaine de Bièvre. La ponte ayant lieu en général début mai, une intervention humaine est indispensable pour sauvegarder les nichées. En effet, les récoltes interviennent souvent avant l’envol des jeunes, mettant en péril les poussins non­volants, menacés par la barre de coupe des moissonneuses batteuses. Selon les années, environ 70% des couples s’installent en milieu céréalier et les 2/3 des jeunes se retrouvent ainsi menacés.

Lire le reste de cet article »

Campagnes électorales : des précisions du Conseil d’Etat

Publié le 22 mai 2015

Conseil d'étatLe Conseil d’État a soit annulé des élections municipales soit annulé le remboursement des frais par l’Etat pour des irrégularités qu’il est intéressant d’évoquer pour éviter que cela ne se reproduise.

La maire de Montauban a vu son compte de campagne rejeté mais le Conseil d’Etat a estimé (le 6 mai) que les irrégularités commises ne présentent pas un caractère de « particulière gravité » et juge que la maire peut conserver ses mandats de conseiller municipal et communautaire.

Le Conseil d’État estime que de nombreux articles, publiés entre septembre et décembre 2013 dans l’organe de presse dénommé « Petit journal », édition du Tarn-et-Garonne, ont valorisé l’action du candidat en cause, élu de la commune de Montauban, et publié sa photographie. Il relève que la publication de ces articles, ainsi que le candidat le reconnaissait pour trois d’entre eux, a été payée par la commune de Montauban. La commune a, en outre, procédé à l’acquisition de plusieurs numéros de ce journal et les a ensuite distribués gratuitement sur la voie publique. Le Conseil d’État déduit de l’ensemble de ces éléments que ces articles ont constitué une campagne de promotion publicitaire des réalisations de la commune interdite par l’article L. 52-1 du code électoral. Le fait que la commune ait financé ces articles constitue un don d’une personne morale prohibé par l’article L. 52-8 du même code. Ces éléments justifient le rejet du compte de campagne, qui implique que le candidat est privé du remboursement par l’État d’une partie de ses frais de campagne.

Lire le reste de cet article »