Le Conseil d’État a soit annulé des élections municipales soit annulé le remboursement des frais par l’Etat pour des irrégularités qu’il est intéressant d’évoquer pour éviter que cela ne se reproduise.
La maire de Montauban a vu son compte de campagne rejeté mais le Conseil d’Etat a estimé (le 6 mai) que les irrégularités commises ne présentent pas un caractère de « particulière gravité » et juge que la maire peut conserver ses mandats de conseiller municipal et communautaire.
Le Conseil d’État estime que de nombreux articles, publiés entre septembre et décembre 2013 dans l’organe de presse dénommé « Petit journal », édition du Tarn-et-Garonne, ont valorisé l’action du candidat en cause, élu de la commune de Montauban, et publié sa photographie. Il relève que la publication de ces articles, ainsi que le candidat le reconnaissait pour trois d’entre eux, a été payée par la commune de Montauban. La commune a, en outre, procédé à l’acquisition de plusieurs numéros de ce journal et les a ensuite distribués gratuitement sur la voie publique. Le Conseil d’État déduit de l’ensemble de ces éléments que ces articles ont constitué une campagne de promotion publicitaire des réalisations de la commune interdite par l’article L. 52-1 du code électoral. Le fait que la commune ait financé ces articles constitue un don d’une personne morale prohibé par l’article L. 52-8 du même code. Ces éléments justifient le rejet du compte de campagne, qui implique que le candidat est privé du remboursement par l’État d’une partie de ses frais de campagne.
Le 11 mai, le Conseil d’Etat prononce trois annulations dans les Hauts-de-Seine suite à des manœuvres ou pression qui ont mis en cause la sincérité du scrutin, et c’est suffisamment grave pour que les élus en place soient obligés de quitter la mairie, les cabinets sont dissous. La préfecture met en place des délégations spéciales pour assurer la gestion des affaires courantes et urgentes le temps d’organiser les nouveaux scrutins à la mi juin.
À Asnières sur Seine. Le Conseil d’Etat justifie sa décision par des « pressions aux abords immédiats » de six bureaux de vote, « de nature à fausser les résultats du scrutin » compte tenu du très faible écart de voix entre les deux listes présentes au second tour (UMP et PS). Plus précisément, plusieurs témoignages ont évoqué le fait que des personnes agissant en groupe « abordaient les électeurs au moment où ils entraient au bureau de vote et les menaçaient », leur demandant parfois de « montrer, à la sortie du bureau de vote, le bulletin de vote qu’ils n’avaient pas utilisé ». Cela rappelle quelques situations lors des élections municipales à Grenoble.
À Clichy, où le maire PS avait été réélu, le Conseil d’Etat estime que les mentions UMP-UDI-MoDem apposées sur les affiches et bulletins de la liste « Agir pour tous » de Didier Schuller, arrivée troisième, « était constitutive d’une manœuvre » susceptible de faire croire aux électeurs « que cette liste bénéficiait de l’investiture de l’UMP et du MoDem ». Et que cette manœuvre avait potentiellement privé de voix la liste officielle UMP-MoDem, arrivée en seconde position à 272 voix seulement du vainqueur… et avait même pu avoir des incidences « sur la répartition des sièges entre l’ensemble des listes en présence ».
À Puteaux, l’enregistrement à la préfecture d’une liste divers droite avait été refusée au motif que l’un de ses colistiers était déjà inscrit, à son insu selon lui, sur une liste Bleu Marine. Une « manœuvre », là encore, qui « a faussé les résultats du scrutin », selon le Conseil d’Etat. « La signature de cette personne sur le formulaire de déclaration de candidature de la liste qui a pu participer aux élections [liste Bleu Marine] a été apposée lors d’un démarchage impromptu au domicile de l’intéressé, qui n’avait pas exprimé le souhait de figurer sur cette liste alors qu’il avait antérieurement accepté d’être candidat sur l’autre liste [liste DVD] ». Le Conseil d’Etat juge que ces faits ont pu avoir une incidence sur l’issue même de l’élection, sachant que « la liste empêchée bénéficiait d’une implantation locale et du soutien de l’ancien maire de la commune ».
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