Le Conseil municipal du 26 mai avait à son ordre du jour la délibération autorisant le maire à signer le marché de l’éclairage public suite à la décision de la commission d’appel d’offres (CAO) du 8 octobre 2014.

On a eu droit à une série d’interventions des oppositions plus fallacieuses les unes que les autres avec une parfaite harmonie entre le groupe PS-GO et la droite UMP-UDI.

Comme la majorité municipale n’arrête pas de demander aux oppositions de proposer des alternatives, pour une fois J. Safar s’est lancé dans un exercice de haute voltige. Il proposait un amendement qui demandait à ce que le Conseil municipal attribue le marché de l’éclairage public au groupement mené par GEG, alors que la CAO avait décidé le contraire (à l’unanimité des représentants de la majorité et des oppositions). Il s’appuyait sur des jurisprudences qui n’en étaient pas, notamment que le conseil municipal n’avait pas suivi un jury de concours d’architecte. Mais ceci n’a rien à voir avec une CAO qui est décisionnelle dans le classement alors que pour un jury de concours il s’agit seulement d’un avis.

Voici la demande exacte de J. Safar dans son amendement : « Il est proposé au conseil municipal de décider : d’attribuer à la SEM GEG, le marché de l’éclairage public dans le cadre du marché public de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance (CREM) des installations d’éclairage public ; d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché n° 13A254 »

Le marché 13A254 est celui élaboré avec Citéos, J. Safar propose donc tout simplement par son amendement, que le conseil municipal remplace le nom de la société Citéos par celui de GEG dans le marché CREM et que le maire signe ce marché. Donc que GEG s’attribue les propositions du groupement Citéos, comme par un coup de baguette magique !!!!

Cet amendement a été soutenu vigoureusement par Matthieu Chamussy et Richard Cazenave au motif que le conseil municipal était souverain et que ce n’était pas une CAO qui allait l’empêcher de choisir le titulaire du marché.

L’adjointe au maire Maud Tavel a très bien répondu sur ce point en expliquant que faire cette proposition était illégal, que c’était du délit de favoritisme puni par la loi.

Un peu gêné J. Safar a demandé au maire s’il estimait cet amendement irrecevable et que si c’était le cas il n’y avait pas à le mettre aux voix. Le maire a effectivement expliqué que l’amendement était irrecevable.

En effet toute tentative de favoriser de quelque manière que ce soit un candidat à un marché public est une faute très lourde et est la porte ouverte à la corruption, la prise illégale d’intérêt… toutes pratiques détestables qui gangrènent l’action publique.

De la part de la droite grenobloise cela n’étonne plus personne vu le lourd passé qui lui colle à la peau, mais d’une personne qui aurait pu devenir maire de Grenoble cela fait froid dans le dos.

De nombreuses autres affirmations des oppositions étaient fausses :

• l’arrêt du Conseil d’Etat de juillet 2009 obtenu par R. Avrillier, n’a jamais obligé la ville à sortir l’éclairage public du contrat de délégation qu’avait GEG. Il a simplement décidé que le tarif de l’électricité aux usagers ne devait plus servir à payer l’éclairage public.
• En 2012, si la majorité de l’époque n’avait pas arrêté la délégation avant terme (avril 2016) et repasser une DSP pour 30 ans, l’éclairage public serait resté en gestion par GEG jusqu’en 2016 et il n’y aurait pas eu à mettre en concurrence la gestion de l’éclairage public pour réaliser un plan lumière. Il faudrait que MM. Safar, Bron, Noblecourt et Mme Salat assument les choix qu’ils ont faits en octobre 2012.
• La majorité n’a jamais expliqué que la nouvelle régie lumière était indispensable, c’est simplement un plus pour la gestion du service. En effet une régie à autonomie financière impose un budget annexe qui rend plus transparent les coûts réels de ce service et permet d’associer aux élus, dans le conseil d’exploitation des personnes qualifiées dans les avis à donner au conseil municipal pour les décisions stratégiques. la prochaine création de cette régie n’impacte en rien le marché CREM.
• Toujours prêt à dire n’importe quoi, Matthieu Chamussy a évoqué les recours contre la nouvelle délégation de service public à GEG pour 30 ans en déformant le contenu de ces recours. Un des moyens d’illégalité soulevé par les anciens élus Ecologie et Solidarité et JM. Cantele est de constater que la ville a passé ce contrat de concession avec GEG sans aucune mesure de publicité alors qu’EDF et GDF/SUEZ auraient pu candidater à cette concession conformément à la loi de nationalisation de 1946. Certains juristes estiment que le droit européen impose une mise en concurrence au-delà de cette obligation de publicité du droit français. D’autres moyens d’illégalité sont soulevés par les requérants.

A propos du CREM, le Conseil municipal avait deux solutions : ou donner suite à la CAO, ce qu’il a fait afin de rapidement rénover profondément l’éclairage public (qui est en mauvais état) et faire des économies d’énergie importantes ou arrêter le marché afin de redéfinir un nouveau plan lumière.

Les oppositions ont cru possible de trouver une 3^e voie en maintenant GEG dans la course, c’était la seule solution impossible qu’il ne fallait surtout pas chercher à proposer. Mais les actes posés publiquement dans le conseil municipal pour tenter de favoriser une société existent et l’affaire n’est pas terminée.

Par contre 5 élus de la majorité ont estimé qu’il était possible de faire autrement ; ils l’ont exprimé par leur vote contre la délibération en regrettant que toutes les solutions alternatives n’aient pas été totalement examinées. Les autres élus de la majorité estimant que la solution proposée était le moins mauvais chemin pour atteindre l’objectif recherché, chemin imposé par le choix de l’ancienne majorité en 2012. L’ensemble de la majorité s’accordant sur la nécessité de remplir son engagement (n°40) : « Réaliser un plan lumière : il s’agit de réduire la pollution lumineuse et d’améliorer l’éclairage là où il est défaillant, avec un objectif de facteur 2 (division par 2 de la consommation énergétique) »

Mots-clefs : conseil municipal, Energie, Politique droite-gauche

Cet article a été publié le vendredi 29 mai 2015 à 17 h 29 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.