La nouvelle équipe municipale a organisé ses priorités politiques autour de trois grands axes :
- Une ville à la démocratie renouvelée, un pouvoir d’agir pour chaque habitant
- Un bouclier social et écologique, pour retrouver, face à la crise, du pouvoir d’achat et du pouvoir de vivre.
- Une ville à taille humaine et des quartiers où il fait bon vivre, en finir avec les projets inutiles pour se concentrer sur l’essentiel.
Concrètement comment peut se décliner ce bouclier social dans la politique municipale et d’agglomération ? Bouclier signifie apporter une protection supplémentaire par rapport aux politiques habituelles.
En rupture avec la politique passée qui donnait la priorité à l’augmentation inconsidérée des impôts locaux, aux politiques de rayonnement, à ce qui pouvait s’inaugurer, se voir et être utilisé comme moyen de propagande, le bouclier social signifie que toutes les politiques publiques locales doivent être analysées et organisées pour coûter le moins cher possible aux usagers des services publics et aux contribuables locaux afin de préserver leur pouvoir d’achat.
L’ampleur du bouclier social est évidemment limitée par la politique d’austérité gouvernementale qui mine les finances des communes et de l’agglomération.
L’idéal serait d’avoir un système d’imposition réellement redistributif. Malheureusement les impôts locaux ne le sont pas du tout. Ils sont fondés sur des valeurs locatives datant d’avant les années 1970 et tiennent très peu compte des revenus des ménages : la taxe foncière pas du tout, la taxe d’habitation un peu et plus nettement de la composition du ménage. Le niveau de taxe foncière est très élevé à Grenoble et toute augmentation du taux de taxe d’habitation (TH) touche plus fortement les faibles revenus car les dégrèvements ne s’appliquent plus sur l’augmentation des taux de TH. Il faudrait pouvoir compenser une augmentation de la TH par des reversements ciblés aux faibles et moyens revenus. Or ceci pose des questions juridiques complexes que personne n’a réussi à surmonter jusqu’à maintenant.
Les services gérés en direct par la ville sont évidemment atteints de plein fouet par l’austérité gouvernementale, ainsi que les services publics administratifs qui profitent de subventions de la ville et/ou d’autres collectivités : transports en commun, cantines scolaires, CCAS, collecte des déchets (à travers la TEOM)… Pour ces services l’effort doit porter sur des améliorations de la gestion et surtout sur la définition de tarifs sociaux adaptés à la situation sociale des usagers de ces services. Une amélioration pour les jeunes sera apportée par le SMTC pour les transports en communs, malheureusement la gratuité pour les 18-25 ans est actuellement difficilement atteignable à cause des baisses brutales des subventions de fonctionnement au SMTC. Les investissements qui apporteront de vraies économies financières doivent être privilégiés, c’est le cas du plan lumière adopté par le conseil municipal qui va soulager très rapidement les dépenses de fonctionnement de la ville. L’amélioration des tarifs des cantines de Grenoble va aussi dans le bon sens en répartissant mieux les efforts des ménages en fonction des revenus, les plus hauts revenus étant moins subventionnés, ce qui permet d’alléger la facture pour les autres.
Heureusement il y a des secteurs qui sont moins atteints par cette austérité, ce sont les services publics industriels et commerciaux comme l’eau, l’assainissement, l’électricité, le gaz, le chauffage urbain, les parkings en ouvrage… Ces services sont exclusivement financés par les usagers, il est interdit de les subventionner par les budgets de la commune et de la Métro. Il faut utiliser toutes les possibilités autorisées par la loi pour faire des tarifs sociaux, malheureusement ces possibilités sont très limitées. En conséquence la priorité des priorités est de rendre un service de qualité au plus juste prix. Deux cas sont à surveiller de près dans l’immédiat :
- l’eau potable qui est maintenant gérée par la Métro et dont la construction du service public peut entrainer des augmentations de dépenses inutiles en augmentant les frais de personnels par la création de postes en doublons, ce qui aurait pour conséquence l’augmentation du prix de l’eau ou le moindre investissement dans les réseaux ou les sites de production. La Métro devrait être très vigilante sur cette question et utiliser toutes les solutions qui maximisent les mutualisations des différents outils existant.
- le chauffage urbain et les nouveaux tarifs qui devraient diminuer les tarifs décidés en 2013 par l’ancienne équipe municipale. Cette diminution devrait résulter du remboursement du trop perçu dans les factures entre 2008 et 2011, trop perçu reconnu par la nouvelle majorité grenobloise, et d’une diminution des augmentations prévues des tarifs d’ici à juin 2018, date de la fin de la délégation de service publique à la CCIAG, car la réalisation de la nouvelle centrale sur la Presqu’île est repoussée dans le temps.
Pour tous ces services publics, il est important qu’il y ait des comités des usagers qui apportent leurs expertises d’usage et qui soient partie prenante du débat sur les tarifs et la qualité du service comme l’a pratiqué le comité des usagers auprès du service de l’eau de Grenoble durant presque 15 ans.
Sans bruit ni agitation médiatique, l’équipe municipale met en place son bouclier social et il en sera question lors de la préparation publique du budget 2016 qui sera le budget le plus difficile que la ville ait connu depuis des décennies.
Mots-clefs : Rassemblement Grenoble une ville pour Tous, social
