En France, ce sont les collectivités locales ou leurs groupements qui ont la compétence pour concéder les services de l’électricité et du gaz aux opérateurs historiques (loi de nationalisation de 1946) que sont ERDF et GRDF ou les entreprises locales de distribution (ELD) quand elles ont été maintenues comme GEG
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole s’est donc substituée aux communes et a repris la gestion de leurs contrats de concession.
En fait c’est plus compliqué puisqu’il y a eu en Isère comme dans d’autres départements la création en 1994 du SEDI, le syndicat des énergies de l’Isère auquel ont adhéré 505 communes du département.
Le SEDI s’est donc substitué à ces communes comme autorité organisatrice du service public du gaz et de l’électricité. Au 1er janvier 2015, par arrêté du préfet de l’Isère, la Métro s’est substituée dans le SEDI aux 39 communes de la Métro qui avaient adhéré au SEDI.
Sur les 10 autres communes de la Métro, il y en a 8 qui ont concédé leur service d’électricité à ERDF et 2 Entreprises Locales de Distribution : Séchilienne qui a conservé une régie municipale et Grenoble avec la SEM GEG.
En conséquence la Métro devient pour l’électricité, autorité organisatrice sur seulement 10 communes sur 49, sur les 39 autres c’est le SEDI qui reste compétent ayant des concessions avec ERDF. Mais ces 10 communes représentent plus des deux tiers de la population de l’agglomération.
Par contre pour le gaz, la Métro devient autorité organisatrice sur l’ensemble de son territoire.
On voit alors la difficulté de la gestion de l’énergie au niveau de la Métro et la nécessité de la mise en place d’un pôle métropolitain de l’énergie qui est un enjeu important pour que tous les partenaires travaillent dans le même sens pour une politique de transition énergétique dynamique qui apporte aux usagers et clients des services de haute qualité au meilleur prix dans un monde de plus en plus concurrentiel.
GEG va devenir un élément central dans ce dispositif ; il est important que Grenoble et la Métro puissent arrêter le contrat de délégation qui dure jusqu’en 2042 afin que le contrôle du service devienne 100% public dans une structure agglomérant la gestion de l’électricité, du gaz, du chauffage urbain et du froid pour offrir aux habitants de Grenoble et de l’agglomération les meilleurs services
Avec les évolutions législatives imposées par l’Europe, le service public se rétrécit de plus en plus. Il reste le gestionnaire des réseaux de distribution et la fourniture aux tarifs règlementés. Mais dès le 1er janvier 2016, tous les clients ou usagers dont l’abonnement électrique dépasse 36 kVA devront acheter leur électricité sur le marché à qui sera le plus intéressant.
