Au moment où se met en route la métropole, il est urgent de repenser le conseil de développement (appelé C2D) dans sa composition et ses missions ; en effet il y aurait bien besoin d’un lieu de débat où toutes « les forces vives » échangent et aident la métropole à élaborer son projet d’agglomération et à se mettre sur le bon chemin. Rappelons que la Métropole a été créé à toute vitesse par la loi et non par une volonté des élus et des habitants et qu’il s’agit de lui donner une identité et des activités et des pratiques utiles aux habitants, tournant le dos aux habitudes du passé, trop technocratiques.
C’est la loi de 1995 dite loi Voynet qui obligeait la création d’un conseil de développement à la Métro. « Un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs est créé… Le conseil de développement s’organise librement. Il est consulté sur l’élaboration du projet d’agglomération. Il peut être consulté sur toute question relative à l’agglomération, notamment sur l’aménagement et sur le développement de celle-ci. » Le projet d’agglomération « détermine, d’une part, les orientations que se fixe l’agglomération en matière de développement économique et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l’environnement et de gestion des ressources… »
Voici des éléments versés au débat à partir des réflexions d’un participant au C2D actuel
Le conseil de développement de la Métro ne doit pas être un substitut d’une démocratie représentative défaillante (absence d’élection directe du conseil de métropole, faiblesse de la représentativité des élu-es). Le conseil de développement n’est pas le double non élu du conseil de métropole ! Il n’y a aucun risque de dualité des pouvoirs ce qui a été la crainte permanente au cours des années précédentes où les président-es du C2D et les membres du bureau étaient nommés avec l’aval du président de l’exécutif et non désignés par les membres du C2D. Le C2D doit disposer de toute l’autonomie nécessaire à l’expression libre de ses avis qui d’ailleurs devraient refléter la pluralité de ses composantes. Reconnaissons-le, le C2D de la Métro ne respectait guère la règle (plutôt souple) et surtout l’esprit de la loi de 1999. Le C2D n’est pas un appendice du conseil communautaire. Lui conserver cette configuration-là ne serait pas un bon service à rendre aux élu-es et à cette Métropole.
Il faut promouvoir un conseil de développement rassemblant des forces vives de la communauté-territoire.
Le modèle initial de référence pour la loi Voynet de 1999 était celui des fameuses commissions du Plan ou celui du Conseil économique, social et depuis… environnemental qui rassemblent toutes les forces vives d’un territoire, à savoir celles qui étaient en position de « faire », de « faire avec » et d’innover et cela, contrairement aux élu-es, qui ont pour mission de définir les cadres dans lesquels ces forces vives sont appelées à agir et pour les réguler. C’est une instance consultative de gens qui font et non une instance participative à des projets imaginés par les élu-es auxquels les membres du C2D viendraient donner un aval un peu critique ou un supplément d’âme. Cette instance consultative doit regrouper des « experts », y compris des experts de l’art de faire au quotidien.
Lieu de dialogues, débats et controverses au cœur de l’innovation.
Il s’agissait, et il s’agit toujours, de créer un lieu de dialogues, de débats et surtout de controverses sur les grandes orientations du développement de la métropole aujourd’hui et, ce qui serait mieux, de la région rurbaine (vallées et massifs) en relation avec tous les conseils de développement des entités entourant la Métro (Grésivaudan, Voironnais, Chartreuse, Belledonne Vercors) ; en gros le territoire des pendulaires, soit le Sud Isère. Comme aujourd’hui plus personne ne parle de projet de développement d’agglomération, ni de projet de développement métropolitain ou rurbain, ce serait bien que le nouveau C2D se ressaisisse de ce qui est son principal objet, objet qui figure dans son intitulé sous forme édulcorée.
Auto-saisine et avis.
Le C2D doit être saisi, mais aussi et surtout doit s’autosaisir des enjeux de développement soutenable et des enjeux stratégiques touchant aux grandes transitions à l’œuvre. Il doit être en ce domaine pleinement autonome, y compris pour dire au conseil métropolitain que sa saisine est sans intérêt parce que les enjeux ne sont pas là où il les imagine. Les avis émis par le C2D ne doivent plus être mi-chèvre, mi-choux, langue de bois, en cherchant à refléter quelque introuvable position commune. La position commune n’a jamais existé, il n’existe, à la limite, que des compromis. Or ces compromis, c’est au conseil métropolitain de les dégager par son vote, éclairé par des positions d’experts fournies par les forces vives plurielles du C2D. Cela permettra peut-être aux élu-es d’échapper un peu à la mainmise sur eux des lobbies dominants dont font partie les services de la Métropole et des communes membres. C’est la raison pour laquelle, les avis doivent faire état des débats au sein du C2D, de la pluralité des points de vue des forces vives présentes, de leur caractère contradictoire et, ce qui n’est pas la même chose, de leur caractère paradoxal. Le paradoxe n’est pas un mal, c’est la respiration de l’esprit et c’est la vie. Ces avis doivent être écrits et doivent être publiés comme tels pour nourrir un débat public plus large dans la Métropole.
Des moyens et pourquoi pas une constituante ?
Malgré l’excellence des deux personnes (personnel Métro) qui sont le moteur du travail du C2D jusque-là, nous devons reconnaître qu’il manque de moyens. Un nouveau C2D devrait disposer d’outils plus conséquents. Pour définir sa composition, une idée : les membres sortants devraient lancer la réunion d’une constituante pour le nouveau C2D qui permettrait de rassembler les gens de bonne volonté autour de projets de développement soutenable.
Mots-clefs : démocratie locale, Métro
