Chaque année les collectivités publiques votent avant la fin du mois de juin leur compte administratif (CA) retraçant tous les mouvements financiers de l’année précédente. Le 26 juin, le conseil de la Métro a voté son CA 2014. Globalement la situation financière de la Métro est satisfaisante à fin 2014. Il y avait une importante épée de Damoclès qui menaçait la Métro, c’était la dette du SMTC (presque 700 M€) qui aurait pu être imputée à la Métro si le tribunal administratif n’avait pas annulé l’arrêté du préfet qui faisait disparaître le SMTC au 31 décembre 2014.
Le CA 2014 est le 1er de la Métro à 49 communes suite à l’adhésion des communes autour de Vizille et des balcons de Chartreuse et c’est le dernier en tant que communauté d’agglomération et le dernier avec une dotation globale de fonctionnement (DGF) d’intercommunalité versée par l’Etat atteignant seulement 30 €/habitant. Maintenant avec la métropole la DGF d’intercommunalité sera de 60 €/habitant, mais le gain réel sera moindre à cause des baisses des dotations de l’Etat programmées entre 2014 et 2017.
Il faut noter la faiblesse des recettes fiscales : 0% d’augmentation de la fiscalité des entreprises et 1% pour les impôts ménages par rapport à 2013. En 2009 la fiscalité entreprises rapportait à la Métro 165,4 M€ ; en 2014 c’est seulement 101,3 M€, suite à la suppression de la Taxe Professionnelle. Cette baisse a été compensée par la fiscalité ménages qui était nulle et qui atteint maintenant 60,7 M€ (hors TEOM), dont une partie provient d’une décision de la Métro (fiscalité mixte) et l’autre, la plus importante, provient d’un transfert de la taxe d’habitation du département.
Les dépenses d’investissement sont stables malgré la diminution nette des subventions, d’où un recours à l’emprunt et une augmentation de la dette de 7,5 M€. La dette atteint fin 2014, 355,6 M€ (budget principal). Il faudra bien qu’un jour la dette soit stabilisée une fois pour toute.
L’autofinancement se porte bien et la capacité de désendettement est bonne (8,7 ans).
Le seul point noir à surveiller ce sont les emprunts toxiques (ils sont importants, 9% de l’encours de la dette et répartis sur deux emprunts l’un de 18,6 M€ pour encore 19 ans et l’autre de 14,9 M€ pour encore 17 ans). Ces emprunts obligent à provisionner 3,8 M€ en 2014 au cas où le recours serait perdu. C’est vraiment un boulet qui peut prendre d’inquiétantes proportions… Merci Mme Fioraso et M. Migaud qui s’en étaient servis pour financer le stade !
Le budget déchet, coûte un peu moins cher au budget principal 5 M€ au lieu de 6 en 2013. Il faut dire que le taux de TEOM est passé de 6,8 % à 7,08 % par l’intégration des nouvelles communes qui avaient une TEOM plus élevée en moyenne.
Il faut faire attention à ne pas systématiquement niveler les prix des services publics par le haut !
