Le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes a transmis le communiqué suivant à propos des responsabilités qui ne sont pas assumées par l’Etat, en ce qui concerne le logement des migrants et de l’hébergement d’urgence et l’avenir des familles qui habitent le bidonville Esmonin.
« Depuis avril 2014, la nouvelle équipe municipale grenobloise assume une politique volontariste en matière d’hébergement d’urgence bien au-delà des compétences des communes : en accompagnant et installant des familles dans des logements municipaux vacants, en aménageant des espaces dédiés (tentes/chalets sur aire du Rondeau et espace intérieur Esmonin) pour une transition vers des solutions pérennes, en proposant un accompagnement social et d’insertion de qualité (travail des agents du CCAS, participation au dispositif national MOUS, etc). Cet engagement est assumé par la majorité municipale malgré la forte baisse des recettes de la ville, et notamment la perte de 40 millions d’euros de dotations de l’Etat entre 2014 et 2017.
Si certains de ces dispositifs ont été mis en place en collaboration efficace avec la Métro, on ne peut que regretter les attitudes de certaines municipalités qui sont bien aise d’ignorer ce problème humanitaire tant que les populations en détresse de viennent pas s’installer sur leur territoire. Et surtout, on ne peut que dénoncer avec force l’attitude du Département et de l’Etat qui n’assument absolument pas leurs compétences obligatoires en la matière.
En mai 2015, constatant la dégradation des conditions sanitaires et de sécurité des habitants du bidonville « Esmonin », le Maire de Grenoble a décidé de son évacuation pour cet été. La multiplication des expulsions de squats et camps par les autres communes de l’agglomération, et surtout l’inaction des autres partenaires et le gel de la convention Ville-Métro-Département-Etat qui était alors en discussion ont provoqué une augmentation du nombre des occupants du bidonville. Dès lors on aurait pu espérer que tous les acteurs (institutionnels, politiques, associatifs, citoyens) se mettent autour du table pour construire des solutions d’hébergement pour les occupants de ce bidonville, conformément à la circulaire interministérielle d’août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites ».
Nous constatons aujourd’hui que cela n’est visiblement pas le cas. En s’adressant au Président de la République avec d’autres personnalités, le Maire de Grenoble a montré sa capacité à fédérer les volontés face à ces drames humains qui sont une honte pour la France et l’Europe du XXIème siècle. Il a surtout mis en face de ses responsabilités l’Etat et son gouvernement pour qui l’hébergement d’urgence est une compétence légale obligatoire.
Les réactions des oppositions municipales n’en sont que plus désolantes, car strictement politiciennes et à courte vue. Les uns accusent la majorité d’inaction alors que la Ville de Grenoble et son CCAS sont les premiers acteurs publics à mettre déjà en œuvre des solutions concrètes et pérennes. Les autres oublient que la saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence découle notamment du choix catastrophique de l’ancien président N. Sarkozy, confirmé par l’actuel gouvernement socialiste, de concentrer la gestion des demandes de droit d’asile dans les métropoles régionales. Si Matthieu Chamussy et Jérôme Safar étaient moins cyniques et un peu courageux ils dénonceraient, avec la majorité municipale, le désengagement irresponsable du Département et de l’Etat.
La Ville de Grenoble qui n’a ni les moyens financiers ni les moyens humains pour agir seule, a eu le courage de dire stop à la logique individualiste et égoïste qui était la règle jusque-là. Dans la continuité des nombreuses actions déjà menées, la Ville a indiqué qu’elle était prête à participer à la construction des solutions d’insertion si les autres partenaires concernés s’engageaient dans un travail collectif et assumaient enfin leurs responsabilités respectives.
Etat, Département, Métro et communes de l’agglomération, il est plus que temps que chacun assume ses responsabilités et fasse une part du chemin afin que la circulaire Valls d’août 2012 soit enfin appliquée et qu’une solution de relogement soit proposée à tous avant toute évacuation. Dans le cas contraire, de nouveaux bidonvilles verront le jour un peu plus loin comme cela a déjà été le cas lors de la première installation sur Esmonin.
Grenoble le 17 juillet 2015
Signataires : ADES, Ensemble, EELV, Nouvelle Donne, Parti de Gauche, Réseau Citoyen »
Complément d’information :
En attendant la décision du tribunal de grande instance qui doit se prononcer prochainement sur l’évacuation du bidonville, le maire de Grenoble avait demandé le 22 juin, en urgence, au tribunal administratif d’ordonner l’expulsion des occupants du bidonville.
Le juge des référés a rejeté cette demande le 8 juillet par une ordonnance qui précise :
« 2. Considérant qu’aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative» ;
3. Considérant que dans son dernier mémoire et à l’audience, la commune de Grenoble a précisé qu’elle ne présentait pas sa demande en qualité de propriétaire ou de gestionnaire des terrains occupés, mais la fondait sur des motifs de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques en faisant valoir que les forces de police municipale étaient dans l’impossibilité matérielle de mettre en œuvre un éventuel arrêté d’expulsion pris sur le fondement des pouvoirs de police municipale du maire ;
4.Considérant que, s’il est vrai qu’une personne morale de droit public peut saisir le juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative pour assurer l’exécution d’une de ses décisions, lorsqu’elle est dépourvue de toute possibilité législative ou réglementaire d’en assurer l’exécution forcée, la demande de la commune de Grenoble ne remplit pas cette condition, dès lors qu’il appartenait à son maire de faire usage de ses pouvoirs de police municipale et, en cas de maintien des occupants dans les lieux, de requérir les forces de police de l’Etat, qui en vertu de l’article L. 2214-3 du code général des collectivités territoriales, sont chargées d’exécuter les arrêtés de police du maire dans les communes où le régime de la police d’Etat est institué ; qu’en conséquence, la requête, qui ne présente aucun caractère d’utilité, doit être rejetée ; »
Mots-clefs : hébergement, précarité, solidarité
