Le 3 juillet 2015 la Métro a décidé de poursuivre la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de Grenoble en accord avec la ville. Bien évidemment cette révision va se faire dans l’optique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui devrait voir le jour en 2019 dont la préparation va prochainement débuter. Pour Grenoble il va falloir reprendre le travail sur le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui avait été adopté par l’ancienne majorité et qui souffre de manques importants. Ce sera l’occasion de mener un travail de réflexions et de propositions sur quelle ville et quelle agglomération veulent les habitants ? Ce qui obligera à prendre quelques distances avec des visions uniquement de voisinage.
Voici le texte de la délibération adoptée par la Métro :
« Depuis le 1er janvier 2015, Grenoble Alpes Métropole exerce notamment la compétence «plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ». L’exercice de cette compétence par la métropole ne permet plus à la commune de poursuivre elle-même les procédures d’élaboration ou d’évolution de leur PLU ou document d’urbanisme en tenant lieu. Ce transfert de compétence n’interdit cependant pas la poursuite de ces procédures.
En effet, l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives dispose : « Un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme, d’un document en tenant lieu ou d’une carte communale, engagée avant la date de sa création ou du transfert de cette compétence ».
Dans un souci de continuité de l’action publique et de réponse aux enjeux opérationnels d’aménagement sur notre territoire, il est proposé de poursuivre, suite à l’accord de la commune, la procédure de révision du PLU de Grenoble. »
