Le 8 mai nous faisions état de nombreuses irrégularités dans la gestion du SIERG au cours des années 2008 à 2012, relevées par la Chambre Régionales des Comptes dans ce billet.
Le Président du SIERG, Philippe LORIMIER, nous a demandé un droit de réponse. Nous reproduisons ci-dessous son courrier qui ne conteste aucune de nos affirmations (ce n’est donc pas au sens strict un droit de réponse) et explique qu’à son avis tout est maintenant corrigé et que tout est parfait (ou presque) dans le meilleur des mondes. Il s’agit pour lui d’apporter seulement des compléments à notre article du 8 mai.
Le lecteur du rapport de la CRC ne partagera certainement pas l’optimisme du Président, surtout quand il affirme que la CRC présente un bilan incontestable du SIERG.
« Au nom de la structure intercommunale que je préside aujourd’hui, des élus et des collaborateurs qui y évoluent ou y ont évolué, je tiens sans polémique à compléter la lecture donnée du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion 2008/2012 du SIERG.
Le rapport présente en effet un bilan incontestable de notre structure intercommunale. En matière de gestion interne nombre de mesures préconisées ont été déjà mises en œuvre.
Le lecteur est invité, bien entendu, à se faire sa propre opinion (c’est tout l’objet de la procédure contradictoire de contrôle des CRC) en lisant le rapport et les réponses que nous avons apportées.
Ce contrôle intervenait dans le cadre d’une démarche nationale de la Cour des Comptes sur la thématique de l’Eau. D’autres organisations locales ont été auditées (rapports publics instructifs, également en accès sur le site internet CRC ARA) et le SIERG a contribué en Décembre à la synthèse opéré par la Cour en pointant les limites atteintes par le «modèle français» en matière de prix de l’eau dont l’effet ciseau est avéré et durable entre la baisse des consommations et toute logique patrimoniale sérieuse.
Le rapport spécifique au SIERG souligne le rôle central et le bilan incontestable de note structure intercommunale compte tenu :
- de la taille du réseau, du volume d’eau délivré, et nonobstant, de sa qualité et de la performance du service au service des communes adhérentes,
- de la solidarité que le SIERG a portée
- de la sécurisation du réseau qu’il a financé
- de son prix néanmoins maitrisé
Nos communes peuvent être fières de cette contribution significative à la page qui s’ouvre.
A plusieurs niveaux, le rapport rétablit clairement le propos vis-à-vis de l’autre producteur majeur historique (retrait du syndicat et impact dans la dispersion des acteurs, cohérence des prix, volonté de créer deux SPL l’été 2013…).
Le SIERG a constamment évolué et su adapter :
- sa démarche intercommunale et solidaire ancienne et avérée
- sa mutualisation ancienne et sa rationalisation de moyens humains, matériels, effective avec la SERGADI
- sa part active dans la période plus récente à la création de la Communauté de l’Eau, au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, à la création de sa SPL (plus de 60 actionnaires) et à sa fusion avec cette de GRENOBLE.
En Octobre 2014, au cours de l’audition qu’il a sollicité, le SIERG a fait valoir devant la collégialité de la CRC, la vision unanime des 33 communes et des actionnaires de la SPL SERGADI sur l’organisation territoriale à venir.
Son objet n’est pas la pérennisation en l’état mais de réorganiser le service public de l’eau potable au-delà du territoire de la métropole et à partir des outils existants pour que les collectivités de la région grenobloise se retrouvent autour d’un Pôle métropolitain de l’eau adossé à une SPL unique et performante, pour à terme assurer une gestion collégiale avec une logique de solidarité territoriale, sociale et générationnelle en lien avec les populations et le tissu économique.
Concernant la gestion interne, elle n’a que peu été évoquée lors de l’audition.
En effet, nombre d’actions préconisées étaient déjà en œuvre dans le cadre de notre démarche de management QSE, outil d’audit interne d’évaluation, de performances et d’usage exigeant et sobre des deniers publics.
Son renouvellement au printemps a été l’occasion au SIERG d’un travail qui a consisté à revoir régulièrement l’organisation en place afin d’en identifier et traiter les dysfonctionnements.
Le 09 mai 2014, le SIERG a été triplement certifié Qualité Iso 9001, Sécurité Ohsas 18001 et Environnement Iso 14001. (La SERGADI l’avait été l’année précédente et la pratique SIERG/SERGADI d’un contrôle analogue exigeant et transparent dû aux actionnaires a été certifié en 2015 pour compléter le dispositif).
Sa démarche en matière de Responsabilité Sociétale et Environnementale a été d’entrée évaluée 3 sur une échelle de 5.
La certification QSE qui mentionne « une organisation publique performante et sociétalement responsable » est un résultat unique au niveau rhônalpin et rare à l’échelle du territoire français.
La fiabilité des comptes et de l’actif, la gestion active de la dette, la maitrise de la masse salariale, les procédures, le niveau des indicateurs de performance et notamment un rendement du réseau de 98,9% sont incontestables. Nul marché, ni recrutement n’ont été remis en cause.
Le rapport d’observations définitives détaille les mesures mises en œuvre (Charte de Déontologie adoptée en Janvier 2014 et depuis signée dès le début du mandat 2014-2020, limitation du nombre de Vice-présidents et diminution de 10% du montant de leurs indemnités, nouveau règlement des véhicules, application stricte du mandat spécial et des modalités de remboursement de frais aux élus, nouveaux marché de téléphonie mis en œuvre, accompagné d’une charte de bon usage des outils mis à disposition…).
Enfin, le lecteur peut se référer au Rapport Annuel 2014 sur la Qualité de Service qui vient d’être mis en ligne sur notre site internet. »
