La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes (CRC) a examiné la gestion du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère sur la période 2008 à 2013. Les données ont été actualisées, autant que possible, jusqu’en 2014. La Président du Centre de Gestion (CDG) est M. Baïetto représentant de la commune d’Eybens (sans que le Conseil municipal en soit informé !). Il est succulent de voir que la CRC épingle le CDG pour manquement à des règles qu’il est censé apprendre aux collectivités.

Les missions du centre de gestion, établissement public local, sont définies par la loi de 1984. Sa compétence a pour « centre de gravité » la gestion du personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ce qui définit une spécialité étroitement focalisée sur ce thème.

Le centre de gestion de l’Isère, qui est un établissement important, exerce ses missions relatives au recrutement et à la gestion de certaines catégories d’agents territoriaux, en direction d’environ 14 000 agents ; 755 collectivités ou établissements lui sont affiliés de façon obligatoire, 7 ayant adhéré volontairement et 11 non affiliés sont concernés. En 2014, l’effectif du personnel du centre comprend 90 agents, dont 65 titulaires et 25 agents non titulaires. Le budget 2014 s’établit à plus de 10 M€ en fonctionnement et à 1,6 M€ en investissements.

La chambre régionale des comptes révèle que cet établissement public, chargé en particulier de l’assistance administrative à la gestion des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et de l’assistance juridique statutaire, méconnait les règles administratives.

Voici quelques unes des irrégularités relevées :

• Indemnisation irrégulière de 2 conseillers délégués de 2008 à 2014 (608 euros par mois chacun)
• Indemnisation irrégulière de 3 vice-présidents de 2008 à 2014 (608 euros par mois chacun)
• Le centre de gestion a décidé d’instituer de 2005 à 2014 un droit pour frais de gestion d’un montant de 10 € par dossier de concours de fonctionnaire territorial. Les produits correspondants sont importants (plus de 60 000 € en 2013). Cette décision n’était cependant pas conforme à la réglementation.
• Le président du centre a demandé en 2010 au directeur général des services de la ville de Grenoble d’établir un diagnostic et de présenter des préconisations sur l’évolution de son offre et de son organisation. Cette mission rémunérée en vacations aurait dû faire l’objet d’une mise en concurrence de prestation de services.
• Les caractéristiques des remplacements eux-mêmes méconnaissent la loi… Ainsi, certains agents de remplacement sont présents toute l’année. En 2012, quatre agents non titulaires mis à disposition de la communauté d’agglomération de Grenoble étaient présents pendant dix mois et deux d’entre eux étaient toujours employés dans le même établissement, en décembre 2013. Dans le cadre d’une prestation simple (PS) un agent est mis à disposition du même établissement, depuis 2010, comme agent technique de 2^ème classe, en tant qu’agent polyvalent au service de moyens généraux à temps complet, son contrat s’achevant le 31 janvier 2014.
• Deux collectivités et établissements utilisent principalement ce service : la communauté d’agglomération de Grenoble, établissement affilié volontaire (1,6 M€ de 2010 à juin 2014) et Voiron (commune, CCAS et EPAH affiliés, 2,1 M€ de 2010 à juin 2014). D’autres collectivités, de moindre importance, font appel de façon plus irrégulière à ce service. Les antennes du CNFPT Rhône-Alpes-Grenoble et Lyon l’utilisent également dans une large mesure (respectivement 0,5 M€ et 0,4 M€ de 2010 à juin 2014). Enfin, le CDG assure cette prestation au profit d’une association (le « comité des œuvres sociales 38 »), ce qui n’est pas autorisé par l’article 25 de la loi n° 84-53 précitée.

Et à savourer comme il se doit : « La chambre a relevé plusieurs recrutements d’agents non titulaires non conformes aux dispositions légales, alors que, dans ce domaine en particulier, la gestion du centre devrait être exemplaire. L’ordonnateur s’est engagé « à mieux respecter les procédures relatives aux recrutements ». La chambre considère que la gestion du personnel est loin de revêtir la rigueur que l’on est en droit d’attendre d’un organisme de cette nature, puisque les dispositions légales en matière de recrutement des agents non titulaires ne sont pas systématiquement respectées. »

Lire le rapport complet : ici (PDF, 1,06 MB) et la réponse du Président du CDG : là (PDF, 1,08 MB)

Mots-clefs : justice administrative

Cet article a été publié le mercredi 30 septembre 2015 à 20 h 59 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.