Suite au décès du maire de Miribel-Lanchâtre, une élection municipale partielle a eu lieu le 11 octobre permettant de compléter le conseil municipal afin de pouvoir élire un nouveau maire. Cette élection partielle dans une commune de la Métro devrait impliquer dans les deux mois un important changement dans la composition du Conseil de la Métropole. En effet, la composition actuelle n’est pas conforme à la loi du 9 mars 2015 qui a fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014, qui imposait que la composition des intercommunalités devait se rapprocher de la proportionnelle du nombre d’habitants des communes et que les écarts ne devaient pas dépasser les 20% par rapport à la proportionnelle intégrale. Or depuis cette décision, la loi de mars 2015 impose aux métropoles d’avoir une composition respectant strictement la proportionnelle (voir article L 5211-6-1 du CGCT). Le préfet de l’Isère devrait donc prendre un nouvel arrêté réformant la composition du conseil de la métropole.
Les conséquences seront les suivantes pour un conseil à 121 membres : Grenoble passerait de 31 à 40 conseillers, Echirolles et Saint Martin d’Hères de 7 à 9, Fontaine de 4 à 5, Meylan et St Egrève de 3 à 4, Seyssinet resterait à 3, par contre Pont de Claix et Sassenage perdraient 1 élu, et de nombreuses plus petites communes n’auraient qu’un seul représentant.
En conséquence il y aurait un changement important dans les représentations politiques au conseil de la Métro sans que cela remette en cause l’équilibre majorité/opposition. Mais le préfet va-t-il agir pour que le conseil de métro soit conforme à la loi et aux décisions du Conseil Constitutionnel ? A suivre.
