Le 15 octobre, le conseil syndical du SMTC a adopté le protocole d’accord avec la Métro et le Conseil départemental traitant de leurs participations au SMTC. Les statuts du SMTC imposaient que la Métro et le département participent à égalité à son financement. Fin 2014, la majorité (PS-PC) du Conseil général décide de ne plus financer à hauteur de 36 M€ le SMTC mais seulement à 25 M€ et avec une diminution régulière jusqu’à 15 M€ en 2018 et 10 M€ en 2019. C’était l’asphyxie à court terme du SMTC. Le Président du SMTC, Yann Mongaburu a alors proposé au département de réexaminer la dette du SMTC, qui devrait être portée à part égale par la Métro et le Département en cas de disparition du SMTC.
Il s’avère que des travaux à hauteur de 315 M€ (valeur nette comptable) ont été réalisés par le SMTC lors des réalisations des lignes de tram sans que ce soit pour des équipements de transport public, mais pour des aménagements de voirie et de l’espace public. La Métro et le Département sont d’accord pour rembourser cette partie de l’actif du SMTC à part égale soit 157,5 M€ chacun. Ils rembourseront le SMTC pendant 10 ans en versant chacun une somme annuelle de 15,75 M€ à partir de juin 2016. A cette somme, la Métro et le Département verseront une contribution annuelle de 11 M€ pour le fonctionnement du SMTC et éventuellement des contributions pour des investissements. A noter que dans les 11 M€ que le département va verser, il y a quelques millions correspondant aux dépenses liées aux transports scolaires dans l’agglomération, donc ce n’est pas un effort très important du département.
Conclusion, pendant 10 ans le SMTC est assuré de recevoir au minimum 53,5 M€ de subventions annuelles au lieu de voir cette subvention diminuer chaque année. Donc c’est mieux, mais attention, le SMTC touchait 72 M€ de subventions jusqu’en 2014, ce qui lui assurait un équilibre financier correct. Cette diminution de 20 M€ depuis 2015 va poursuivre la dégradation financière du syndicat et devrait obliger la Métro à rallonger sa subvention annuelle et d’aller au-delà de la parité avec le Conseil départemental. Donc l’austérité reste pour les transports publics, ce qui empêchera le SMTC de réaliser une politique tarifaire plus sociale et des investissements utiles pour la modernisation du réseau. Le SMTC a sauvé pour l’instant son existence, mais il faut poursuivre la pression sur le Conseil département pour qu’il assure un avenir correct à la politique des transports en commun dans l’agglomération.
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