Lors du Conseil municipal du 19 octobre, le rapport de la MIE (Mission d’Information et d’Evaluation) sur les frais de missions des élus durant le dernier mandat (2008 à 2014) et le début du mandat actuel a été présenté. « Cette M.I.E. fait en effet suite à la révélation d’un dysfonctionnement majeur dans le remboursement de notes de frais à un conseiller municipal du mandat municipal 2008-2014 ».
L’ancien adjoint au maire, président de la Mission locale et qui présidait le groupe PS et alliés lors du dernier mandat, s’était permis de se faire rembourser plusieurs fois ses frais de déplacements.
La MIE indique que « pour le cas des déplacements de l’ancien Président de la Mission Locale, la Ville n’aurait pas dû engager des frais qui relevaient de missions liées au réseau régional et national des missions locales. » C’est la reconnaissance officielle qu’il y avait un manque de vigilance et de contrôle du maire de l’époque, M. Destot, de J. Safar adjoint aux finances, lequel était censé s’occuper de ces dossiers, et du Directeur Général des Services. C’était tellement facile de s’apercevoir de ces doubles remboursements, qu’il est difficile de croire que les responsables de l’époque ne savaient pas ce qui se passait. En tous cas, ils ont laissé faire par inaction ou par incompétence.
« Le conseil municipal du 26 janvier 2015 a adopté une délibération autorisant la ville de Grenoble à accepter le reversement de trop-perçus par Monsieur Abderrahmane Djellal, Président de l’association Mission Locale de Grenoble sur le mandat précédent. En effet, de 2011 à mars 2014, la ville de Grenoble a commandé et payé une cinquantaine de déplacements, principalement des billets de train, pour l’élu en question. Il a été constaté dans la comptabilité de la Mission Locale de Grenoble que son Président pendant cette période avait bénéficié de remboursements de frais pour des déplacements à des dates identiques et pour les mêmes destinations. »
Notons une des recommandations de la mission : « un renforcement de la rigueur dans l’utilisation des véhicules de services de la Ville.
La M.I.E rappelle aux élus l’importance de la bonne utilisation des carnets de bord des véhicules de services, nécessaire au suivi kilométrique des déplacements. Il est proposé que le kilométrage prévu soit un item obligatoire à remplir dans la fiche de mission ainsi que les passagers s’il y a lieu.
L’utilisation des véhicules de services doit également être privilégiée à celle des véhicules personnels… »
« Conclusion
Il convient de rappeler en conclusion que le dysfonctionnement qui a enclenché la constitution de cette M.I.E est un cas isolé. Si les préconisations de ce rapport ne proposent pas de bouleversements profonds – dans la mesure où les procédures internes à la ville de Grenoble sont fiables – elles visent des procédures clarifiées et une plus grande transparence.
L’étude exhaustive des frais de mission des élus de ces cinq dernières années ne laisse subsister aucun doute désormais.
Il revient à chacun, élu comme citoyen, agent du service public, de rester vigilant sur l’utilisation de l’argent public.
Transparence, exemplarité, éthique sont autant de mots d’ordre pour guider nos actions. »
Le rapport de la MIE sera disponible sur le site internet de la ville.
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