Une très petite nouveauté pour les impôts locaux

Publié le 23 octobre 2015

assembleeL’Assemblée nationale a voté le 14 octobre un très léger allègement des impôts locaux en 2016 pour les ménages les plus modestes. Que soit pour la Taxe Foncière et surtout pour la Taxe d’Habitation, il y a des plafonds et des seuils de revenus qui conditionnent des exonérations et des abattements. Comme il y a eu de légères augmentations du revenu fiscal de référence des ménages ces dernières années, un certain nombre de ménages n’auraient plus eu droit à ces exonérations ou abattements.

Pour éviter cela, ce qui est positif, l’Assemblée nationale a proposé d’augmenter les seuils et plafond de 2% donc au-dessus de l’inflation. Par contre, ce qui est négatif, l’Etat compensera seulement en partie cette perte de fiscalité des collectivités (surtout des communes), ce qui se traduira pour Grenoble par une nouvelle perte de recette en 2016 par rapport à ce que la ville pouvait espérer comme recettes fiscales. Encore une fois le gouvernement se défausse sur les collectivités, il cherche à faire des cadeaux aux électeurs sur le dos des collectivités en espérant qu’ils s’en souviendront en 2017 lors des présidentielles.

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