Lorsqu’il est question des compétences transférées entre collectivités, une « Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges » (CLECT) est réunie pour estimer les conséquences financières de ces transferts de compétences et s’assurer que toutes les charges et toutes les recettes correspondantes sont bien estimées. Les 49 communes ont travaillé avec l’aide d’un cabinet conseil et la CLECT a rendu le 26 novembre son rapport final. Les communes doivent prendre position sur les conclusions de ce rapport ce qu’a fait la ville de Grenoble lors du Conseil municipal extraordinaire du 11 décembre. La Métro de son côté a pris en compte le 18 décembre ce rapport. Les communes et la Métro peuvent alors présenter des budgets 2016 qui tiennent compte de la réalité des transferts et corrigeront les comptes administratifs 2015 (votés en juin 2016) rétroactivement puisque les compétences ont été transférées dès le 1er janvier 2015.
Les charges transférées des communes à la Métro sont neutralisées par une baisse de l’Attribution de Compensation (AC) que verse la Métro aux communes. Pour les communes, elles diminuent leurs charges et voient leurs recettes diminuées de la même somme par la diminution de leur Attribution de Compensation.
Pour les charges de fonctionnement il n’y a pas de difficulté particulière, par contre pour les charges d’investissement les communes peuvent, lorsqu’elles ont financé par l’emprunt les investissements, demander à la Métro de prendre en charge sur 15 ans les annuités de ces emprunts à un taux de 2,5%. Ceci leur permet d’étaler dans le temps ce transfert de charges. C’est ce qu’a choisi la ville de Grenoble pour le transfert des charges d’investissements de voirie.
Globalement, les transferts atteignent 29 M€ de charges transférées des communes à la Métro, dont 12,9 M€ pour Grenoble qui voit son Attribution de Compensation diminuée de 44,77 M€ à 32,16 M€.
Mots-clefs : compétences, Métro
