Le 24 novembre 2015, la ministre de l’écologie a transmis aux préfets une circulaire du 24 « relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air ».
A la demande des maires ou de l’exécutif compétent pour la police de circulation, le préfet pourra désormais limiter la vitesse des autoroutes traversant les villes pour minimiser les émissions de polluant, y compris en dehors des pics de pollution.
Le résumé de la circulaire précise : « des mesures de limitation de vitesse peuvent être édictées selon des considérations de qualité de l’air. Sur les autoroutes, ces mesures peuvent être prises par le préfet de département dans le cadre de plan de protection de l’atmosphère ou en cas de pic de pollution. En dehors de ces situations, les limitations de vitesse sur autoroute peuvent être prises par le préfet sur le fondement de son pouvoir de police de la circulation et sur la base d’études circonstanciées ».
En effet le code de la route n’a pas prévu de motif lié à la qualité de l’air pour justifier une dérogation permanente aux vitesses maximales autorisées. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, autorise le maire à fixer pour tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route. Mais pour les autoroutes c’est le préfet qui a cette compétence.
La circulaire précise : « sur demande des maires, l’édiction de toute mesure de limitation de vitesses sur les autoroutes devra être précédée par la réalisation d’une étude environnementale et d’une étude de trafic circonstanciées portant sur la ou les section(s) autoroutière(s) susceptible(s) d’être visée(s) par une limitation de la vitesse. On peut également étendre l’étude à l’ensemble de l’agglomération, à la demande de toute ou partie des élus, afin de dégager une cohérence d’ensemble des mesures qui pourraient être prises. La mise en œuvre de ces mesures doit donc faire l’objet d’une étude spécifique, non limitée aux limites communales, et tenant compte des enjeux de sécurité routière et de la cohérence des limites de vitesse sur l’axe autoroutier. Le cas échéant, vous veillerez à valoriser les études locales existantes, notamment celles établies par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.
Les études générales montrent que la vitesse optimale pour minimiser les émissions de polluant par les véhicules légers est de 70 km/h et que ces émissions deviennent particulièrement critiques en situation de congestion. La vitesse optimale pour minimiser les émissions de polluants par les poids-lourds est en général de 90 km/h compte tenu de la conception et du réglage du moteur. Les émissions de polluants des poids-lourds augmentent sensiblement à 80 km/h puis 70 km/h. Elles augmentent significativement à des vitesses pratiquées inférieures à 70 km/h.
Pour les sections autoroutières qui traversent une zone urbanisée, il est donc conseillé, compte tenu de l’importance du trafic de poids lourds en transit, d’éviter de fixer une vitesse maximale autorisée inférieure à 90km/h.»
Pour transformer l’A480 en boulevard urbain dont la vitesse serait limitée à 70 km/h, il faudrait démontrer que la pollution des voitures est plus importante que celle des camions (si ce qui est indiqué dans la circulaire est correct pour les émissions des poids lourds). A suivre.
Mots-clefs : Déplacements, pollution atmosphérique
