Les exploitants d’installations de téléphonie mobile sont tenus de respecter un ensemble de critères très précis afin de permettre aux élus locaux d’accéder à des informations claires et compréhensibles sur les résultats des simulations d’expositions aux antennes de téléphonie mobiles demandées.
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015(dite loi Abeille) relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a confié à l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) de nouvelles missions, en particulier ce qui est précisé dans son article 2 : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale des fréquences publie des lignes directrices nationales, en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus des simulations de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique. ».
L’ANFR vient de publier un document intitulé : « LIGNES DIRECTRICES NATIONALES SUR LA PRESENTATION DES RESULTATS DE SIMULATION DE L’EXPOSITION AUX ONDES EMISES PAR LES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES ». Dorénavant le DIM (dossier d’information-mairie) remis par l’exploitant qui installe une nouvelle antenne de téléphonie mobile doit contenir une simulation détaillée de l’exposition aux ondes si les élus locaux le demandent.
« L’objectif d’une simulation est de donner, à titre d’information, une estimation sous forme cartographique des niveaux de champs électromagnétiques qu’une nouvelle installation radioélectrique est susceptible de générer compte tenu des paramètres d’émission envisagés par l’exploitant et de l’environnement dans lequel elle s’insère. Une simulation ne peut pas remplacer la mesure du niveau réel d’exposition une fois l’installation en service. Seule une mesure réalisée conformément au protocole de mesure in situ ANFR/DR15 en vigueur par un laboratoire accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) permet de déterminer le niveau d’exposition réel et de vérifier le respect des valeurs limites d’exposition. Une mesure peut toujours être demandée lors de l’implantation d’une installation radioélectrique…
Afin de faciliter l’analyse des dossiers, l’Agence est chargée de rédiger des lignes directrices nationales en vue d’harmoniser la présentation des résultats de simulation sous la forme d’un rapport qui a vocation à compléter, le cas échéant, le dossier d’information remis par l’exploitant à la mairie.
Les lignes directrices nationales :
Les présentes lignes directrices nationales définissent les données à intégrer au calcul, explicitent les critères techniques utilisés pour la simulation et harmonisent la présentation des résultats. Ces lignes directrices ont vocation à être appliquées par l’ensemble des exploitants d’installations radioélectriques soumises à accord ou avis de l’ANFR. Elles s’adressent aux exploitants qui doivent transmettre ce rapport au maire ou au président de l’intercommunalité, sur demande. »
Désormais les exploitants d’antennes sont tenus de respecter un ensemble de critères précis pour présenter les résultats de leurs simulations d’exposition qui auparavant étaient peu lisibles pour les élus locaux.
Pour télécharge le document de l’ANFR cliquez ici.
