Un rapport de la Cour des comptes pointe un fiasco de l’Etat dans la lutte contre la pollution de l’air. Nous sommes bien placés pour l’observer et le respirer à Grenoble où les efforts faits par les collectivités ne peuvent pas pallier l’absence de politique nationale.
« La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air…La Cour constate qu’il n’existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes. Plusieurs mesures ont eu des effets notables, comme le dispositif de surveillance de la qualité de l’air ou encore la diminution des rejets de polluants industriels. À l’exception des secteurs de l’industrie et de la production d’énergie, le principe « pollueur-payeur » n’est toutefois pas appliqué (notamment dans les secteurs agricole et résidentiel-tertiaire), et celui de subsidiarité ne l’est pas complètement, ce qui porte préjudice à l’efficacité des différentes actions menées. De plus, les interventions sur le plan national perturbent les mesures prises au niveau local et ont pu retarder ou limiter la mise en œuvre d’outils efficaces. La Cour estime que la lutte contre la pollution de l’air passe par une implication beaucoup plus forte de tous les agents économiques, y compris les particuliers. Elle formule 12 recommandations. »
Pour lire le rapport de la Cour des Comptes, cliquez ici.
Le journal de l’environnement fait une analyse de ce rapport ici.
Mots-clefs : état, pollution atmosphérique
