Archives du 12 février 2016
Publié le 12 février 2016
Samedi 13 février 14h30 Place Félix Poulat à Grenoble : manifestation en soutien au peuple syrien bombardé, martyrisé, à l’appel de nombreuses organisations. La population d’Alep, la deuxième grande ville de Syrie, est soumise à des bombardements intensifs et meurtriers par la Russie de Poutine et le régime de Bachar Al Assad. Par dizaines de milliers, les réfugiés qui fuient cet enfer butent dans le froid et la boue sur une frontière turque fermée devant eux. Le peuple syrien est constamment pris en tenaille entre les bombardements des différentes coalitions internationales et les groupes djihadistes (Daesh, Al Nosra…).
Face à cette situation, il n’est pas possible de rester sans réaction. Nous devons prendre des initiatives dont la première est cet appel à une manifestation pour exiger l’arrêt de tous les bombardements, la fin des ingérences des puissances impérialistes et des Etats de la région, pour exiger la fin du siège d’Alep et des autres villes syriennes, l’ouverture des frontières et l’accueil digne et solidaire des réfugiés.
Mots-clefs : agenda, international, solidarité
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Publié le 12 février 2016
De nombreux usagers des services publics du gaz et de l’électricité s’inquiètent du déploiement de compteurs communicants du type Linky pour l’électricité ou Gazpar pour le gaz de ville.
ERDF, le gestionnaire des réseaux de distribution pour 95 % des usagers de l’électricité en France a décidé d’implanter le compteur Linky. Les 5% restants sont gérés par des Entreprises Locales de Distribution (ELD) comme GEG à Grenoble, qui sont libres de choisir le type de compteur communiquant. Pour le gaz, GRDF a décidé d’implanter les compteurs Gazpar.
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Mots-clefs : droit, Energie
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Publié le 12 février 2016
La loi constitutionnelle présentée par le gouvernement a été débattue à l’Assemblée nationale.
L’article 1er qui propose d’inscrire l’état d’urgence a été voté le 8 février par une large majorité (103 contre 26) mais avec beaucoup d’élus absents. Parmi les 5 députés des circonscriptions couvrant l’agglomération grenobloise (M.N. Battistel, G. Fioraso, M. Issindou, M. Destot et P. Ribeaud), Michel Issindou a voté pour les quatre autres étant absents.
L’article 2 sur la déchéance sur la nationalité a été débattu et voté le 9 février. Il a été adopté à une faible majorité (162 contre 148). Parmi les députés de l’agglomération, deux ont voté contre, Marie-Noëlle Battistel et Michel Destot, deux ont voté pour : Michel Issindou et Pierre Ribeaud. G. Fioraso étant absente.
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Mots-clefs : constitution, parlement
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Publié le 12 février 2016
Deux cadres de l’AURG ont publié dans la revue « Urbanisme » un article sur les inégalités sociales et spatiales dans la métropole grenobloise, inégalités qui sont croissantes. Les auteurs décrivent les impacts de la crise économique qui a frappé l’agglomération et quels sont les populations et les territoires les plus touchés. Ils pointent la ségrégation sociale et spatiale et les conséquences sur le logement, les déplacements, l’emploi et notent que la fracture énergétique est en train de prendre de l’ampleur.
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Mots-clefs : Métro, social
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Publié le 12 février 2016
La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport pour l’année 2016, dans lequel une partie est consacrée à la gestion de l’extinction des emprunts toxiques de Dexia. Noter que c’est D. Migaud qui a décidé des emprunts toxiques de la Métro et qui ensuite à la Cour des Comptes demande au gouvernement de faire voter une loi qui rend très difficile l’annulation de ces emprunts.
La Cour des Comptes dans ce rapport indique : « En juillet 2013, la Cour avait recommandé, à la suite de la décision du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 (département de la Seine-Saint-Denis) de « prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêt passés entre les établissements de crédit et le secteur public local ». Cette recommandation a été mise en œuvre par l’adoption de la loi du 29 juillet 2014 de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Cette loi de validation a circonscrit le risque juridique de nullité des contrats de prêt. Elle n’épuise pas, cependant, l’ensemble des contentieux, notamment, en matière de manquement à l’obligation d’information et de mise en garde.
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Mots-clefs : banques, dette, FInances, Métro
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Publié le 12 février 2016
Les élus de l’association « France urbaine » demandent au ministère de l’Education nationale de conduire avec les collectivités locales une évaluation des nouveaux temps scolaires, et au ministère en charge de la jeunesse et des sports une évaluation des temps périscolaires induits par la réforme des rythmes.
« France urbaine », née de la fusion de l’Association des Maires de Grandes Villes de France et de l’Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques, représentant près de 30 millions d’habitants.
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Mots-clefs : collectivités, Education, FInances
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Publié le 12 février 2016
Quelques jours après l’inauguration de « Trois étoiles solidaires » qui cuisine de la viande dans la cuisine du collège de Seyssins pour préparer des plats cuisinés distribués par la Banque alimentaire de l’Isère, la loi contre le gaspillage alimentaire a été adoptée définitivement le 3 février. Elle rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative. Elle prévoit aussi une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail.
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Mots-clefs : alimentation, précarité, solidarité
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Publié le 12 février 2016
L’Assemblée nationale avait décidé d’une commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations de l’Etat sur les communes et les intercommunalités (11 milliards d’euros en 3 ans). Le rapport avait été jugé trop partisan par la majorité de l’Assemblée et donc non publiable. Le rapporteur N. Sansu vient de publier en son nom propre les résultats des travaux de cette commission d’enquête qui apporte de nombreuses informations utiles à la réflexion. Comme nous le signalons depuis longtemps il faut que cette cure d’austérité s’arrête vite et que pour 2017 le gouvernement stoppe cette ponction financière dont les conséquences sont très graves notamment à Grenoble.
Sans surprise, les experts auditionnés indiquent que les conséquences de cette politique impliqueront une baisse importante des investissements publics ce qui impactera lourdement le développement économique. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) indique qu’une baisse des dépenses publiques de 11 milliards d’euros se soldera, à trois ans, par une baisse de l’activité économique chiffrée à 0,55% du PIB. Avec pour conséquence de moindres rentrées de recettes fiscales, le budget de l’Etat ne s’améliorerait que de la moitié des 11 milliards d’euros attendus !
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Mots-clefs : collectivités, état, Impôts
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Publié le 12 février 2016
Nos services publics sont divisés en deux grandes catégories, les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC).
- Les SPA : les tarifs peuvent être fixés en dessous du prix de revient et faire l’objet de tarifs en fonction des revenus : exemple, les transports publics, les cantines scolaires, les activités du CCAS, la collecte des déchets financée en partie par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)… Pour boucler leurs budgets ces services sont alors subventionnés par les collectivités (les contribuables locaux).
- Les SPIC, par exemple, eau, assainissement, électricité, gaz, chauffage urbain, la collecte des déchets avec une redevance d’enlèvement … : les tarifs doivent être la stricte contrepartie du service rendu et en général ils ne peuvent pas recevoir de subventions des collectivités et ne pas avoir des tarifs dépendant des revenus. C’est l’égalité du tarif pour tous les usagers placés dans les mêmes conditions par rapport au service (indépendamment de sa situation familiale ou de ses revenus). Le contribuable local n’a donc pas à intervenir dans le financement de ces services.
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Mots-clefs : Eau, Energie, services publics
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