Les règles de fonctionnement des collectivités publiques locales sont de plus en plus complexes et si on veut que les habitants puissent intervenir efficacement sur la fabrication des décisions publiques, il est essentiel de leur donner les informations sur les règles de fonctionnement de ces collectivités. Depuis de longues années, l’ADES apporte sa contribution à ce niveau et sur son site internet il est facile de retrouver les nombreux articles qui expliquent et décortiquent de nombreuses politiques publiques.
On voit fleurir des tentatives d’intervention dans ce domaine, comme celle du « Groupe d’Analyse Métropolitain », ce qui serait positif s’il était rigoureux et ne racontait pas n’importe quoi.
On l’a vu sur le Palais des Sports essayer de démontrer l’inverse de la réalité sur les économies faites par la ville. Mais il récidive dans un communiqué du 12 mars sur la « Démocratie participative à Grenoble : un château de carte construit sur du vent ? »
Et d’expliquer que les Conseils Citoyens Indépendants n’ont pas d’existence légale, que les Unions de Quartiers sont les seules instances légales et officielles participatives de la ville, qu’il y aurait un gros doute sur la possibilité pour l’association de gestion des CCI de recevoir une subvention de la ville…
Malheureusement tout est faux dans ce communiqué. Voici quelques éléments pour corriger le tir et revenir dans la réalité. Il suffit pour cela de relire l’article L 2143-1 du Code général des collectivités territoriales.
Dans les communes de plus de 80 000 habitants, le conseil municipal doit créer des conseils de quartiers. Le conseil municipal de Grenoble avait découpé la ville en 6 quartiers appelés secteurs, les conseils de quartiers ont été créés sous l’appellation Conseils Consultatifs de Secteurs (CCS), ils étaient coprésidés par un élu et un habitant et étaient des organes consultatifs de la mairie. Devant les critiques faites contre les CCS (leur manque d’indépendance par rapport à la mairie), la nouvelle majorité s’est engagée à mettre en place des Conseils Citoyens Indépendants (CCI) et pour qu’ils ne soient pas présidés par un élu, ils ne sont plus des conseils consultatifs. Il y en a 7. Il est important de noter que la loi n’impose pas que ces conseils de quartier soient consultatifs. Ils peuvent être consultés par la mairie, mais ce n’est pas obligatoire.
Depuis, la loi Lamy a imposé dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville la mise en place d’un conseil citoyen. C’est ce qui s’est fait à Grenoble sous l’appellation « Table de quartier ».
Conformément à la loi, le Conseil municipal a défini le périmètre des CCI (ils sont 7), leur dénomination, leur composition et leurs modalités de fonctionnement. Les CCI, installés règlementairement sont donc tout à fait aptes à recevoir des fonds publics pour leur fonctionnement à travers leur association de gestion.
Afin de ne pas tout mélanger, rappelons que les Unions de Quartiers sont des associations loi de 1901 et sont donc totalement indépendantes de la mairie, elles ne sont pas créées par le conseil municipal, contrairement aux CCI. Par contre elles sont reconnues par la mairie comme éléments essentiels de la démocratie locale. Les Unions de Quartier sont aptes à recevoir sous forme de subventions des fonds publics provenant de la ville, de la Métro et d’autres financeurs éventuels.
La Boutique Citoyenne, au 12 rue Voltaire, est tout à fait prête à organiser des formations ou donner des informations sur les règles de l’action publique afin de l’améliorer à la satisfaction de tous. Pour prendre rendez-vous ou contact : boutique.citoyenne@orange.fr
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