Le gouvernement prend des décisions sans qu’il y ait des simulations pour en connaitre les impacts. La baisse dramatique des dotations de l’Etat aux collectivités locales, de 11 milliards en 3 ans, a été décidée sans aucune simulation. Maintenant le gouvernement a décidé d’augmenter le point d’indice des fonctionnaires, ce qui est une bonne chose puisqu’il n’avait pas bougé depuis 2010, mais sans l’accompagner de compensations pour les collectivités locales qui sont mises devant le fait accompli. Les associations d’élus locaux protestent. Eric Piolle et Christophe Ferrari pour Grenoble et la Métro demandent au gouvernement que cette augmentation soit compensée intégralement, sinon c’est l’amplification de l’asphyxie des collectivités : ils « se félicitent de la proposition de la Ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, d’une augmentation, la première depuis 2010, du point d’indice de 1,2%. Le gouvernement reconnait ainsi le rôle essentiel des agents qui, chaque jour, exercent leurs missions de service public avec un grand professionnalisme.
Cette mesure, si elle est nécessaire, devrait coûter près de 650 millions d’euros par an aux communes et intercommunalités alors que celles-ci sont soumises à une baisse sans précédent des dotations de l’Etat. Elle s’ajoute à la réforme PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) en cours d’application dont les conséquences financières sont déjà lourdes.
C’est pourquoi, aux côtés de l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalités notamment, Eric Piolle et Christophe Ferrari demandent au Premier Ministre, Manuel Valls, l’ouverture très rapide d’une négociation globale ayant pour objectif de compenser intégralement l’impact financier de ces mesures sur les collectivités locales. »
Pour Grenoble, la réforme des parcours professionnels et l’augmentation du point d’indice coûtera certainement plus de 3 M€ en année pleine, ce qui n’est évidemment pas supportable dans l’état des finances municipales qui vont connaître une année noire en 2017.
Pour connaitre la réforme des parcours professionnels, carrières et rémunérations, télécharger le document ici.
L’association des maires de France (AMF) poursuit sa mobilisation contre les baisses des dotations de l’Etat. Le 18 mars 2016 elle communique :
« Le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. »
Elle rappelle qu’au 17 mars 2016, 20 142 motions de soutien à l’action de l’AMF ont été votées par les communes (19 566) et les intercommunalités (576). Elle propose que les communs et les intercommunalités poursuivent leur mobilisation afin de faire reculer le gouvernement.
Pour accéder à la motion de l’AMF, cliquez ici.
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