Dès le samedi 5 et tout le dimanche 6 mars, voici ce que certains commerçants ont laissé sur le domaine public dans l’hyper-centre (rue Lafayette). On peut espérer que les unions de commerçants vont faire une campagne dans leurs rangs pour dénoncer ces comportements inadmissibles et prendre les mesures pour que la propreté soit assurée devant les commerces par les commerçants, comme le prévoit la règlementation.
Archives de mars 2016
Propreté dans la ville
Publié le 11 mars 2016
Pourquoi il ne faut pas créer un budget annexe pour le Palais des Sports
Publié le 11 mars 2016
Des collectivités ont créé des budgets annexes pour tenter de diminuer la baisse des dotations de l’Etat. En effet le calcul de la baisse des dotations pour l’année N prend comme référence les recettes de fonctionnement du budget principal de l’année N-2. Il est donc tentant de faire diminuer artificiellement ces recettes en les faisant arriver dans un budget annexe. Autant il est obligatoire de faire des budgets annexes pour les services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement par exemple), autant pour les services administratifs c’est exceptionnel, doit être justifié et doit recevoir l’accord du comptable public qui est de plus en plus réticent.
La gestion du Palais des Sports est un service public administratif, il n’y aucune raison pour lui consacrer un budget annexe et si cela avait été fait, la ville pourrait être accusée de l’avoir fait pour une optimisation financière pour diminuer artificiellement (même faiblement) des recettes de fonctionnement. La Ville a donc eu raison de ne pas écouter les sirènes démagogiques des oppositions qui voulaient absolument la création d’un budget annexe pour la gestion du Palais des Sports.
Encore une histoire de grand stade
Publié le 11 mars 2016
Encore un projet de grand stade qui présente des risques financiers pour les finances publiques. Une histoire qui rappelle par certains aspects ce qui s’est passé à Grenoble. Il est amusant de voir que depuis qu’il a changé de fonction, D. Migaud s’inquiète des conséquences néfastes des politiques de prestige, alors que durant son mandat de président de la Métro il a participé activement à l’endettement de l’agglomération par la réalisation du Stade des Alpes à l’aide d’emprunts toxiques qui vont peser lourdement sur les finances de la Métro pendant de longues années sauf si le Tribunal de Grande Instance de Nanterre saisi par la Métro condamne le banquier DEXIA repris depuis par la SFIL. A suivre…
Le 23 décembre 2015, en tant que premier président de la Cour des Comptes, il transmet au Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports un référé dont l’objet est « L’impact budgétaire et patrimonial pour l’État du projet de construction d’un stade fédéral de rugby par la Fédération française de Rugby (FFR) ».
On peut imposer à l’administration d’agir quand elle ne respecte pas la loi
Publié le 11 mars 2016
La loi « Handicap » du 11 février 2005 prévoyait la mise en place du fonds départemental de compensation du handicap : « chaque maison départementale des personnes handicapées gère un fonds départemental de compensation du handicap chargé d’accorder des aides financières destinées à permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant à leur charge, après déduction de la prestation de compensation ». Mais le décret qui aurait permis la mise en place de ce fonds n’est jamais paru. En conséquence depuis plus de 11 ans la loi n’est pas appliquée ou mal appliquée. L’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (Anpihm) a demandé au Premier ministre de prendre ce décret, ce qu’il n’a pas fait ; l’association a alors attaqué le refus du Premier ministre.
« Energie partagée » : les citoyens développent les énergies renouvelables
Publié le 11 mars 2016
Avec la loi sur la transition énergétique, les collectivités peuvent s’appuyer sur la mobilisation citoyenne pour soutenir des projets de développement des énergies renouvelables. Une association « Energie partagée » composée de 75 personnes morales, accompagne et finance des projets citoyens d’énergie 100% renouvelable à l’aide d’un outil financier qui fait appel à l’épargne citoyenne.
Cette association définit un projet citoyen, lorsqu’il répond à quatre principes :
Votation citoyenne et droit d’interpellation
Publié le 4 mars 2016
Au conseil municipal du 29 février, un débat (sans délibération) a eu lieu sur les nouveaux moyens mis à la disposition des habitants pour interpeller le conseil municipal et éventuellement aller à une votation citoyenne.
Autant le droit d’interpellation par pétition de plus de 2000 signataires d’habitants de Grenoble de plus de 16 ans pouvait donner lieu à délibération, autant le mécanisme de votation citoyenne ne le pouvait pas puisqu’il n’est pas permis par les lois actuelles. Voir l’article précédent qui détaillait ces difficultés légales.
Lors du Conseil municipal, on a pu mesurer l’incapacité des oppositions à se lancer dans cette voie originale et innovante, tant elles ont essayé de décrire toutes les catastrophes ou difficultés qui allaient se produire lors de ces votations.
Palais des Sports, enfin de vraies économies (suite)
Publié le 4 mars 2016
La nouvelle gestion du Palais des Sports de Grenoble a fait économiser plus d’un million d’euros à la ville en 2015, par rapport à la gestion passée. Cela est simple à comprendre et à analyser. Avant la ville dépensait en moyenne 2 M€ chaque année et maintenant seulement 0,72 M€, voir ici.
Mais les oppositions braquées sur leurs certitudes ne peuvent pas y croire et persistent dans leurs erreurs en ce qui concerne les chiffres. Lors du Conseil municipal, J. Safar a fait référence à des chiffres fournis par un collectif d’habitants « Groupe d’Analyse Métropolitain ». Ce collectif « analyse la gestion du bien commun que font les élus afin de rendre lisible au plus grand nombre des problématiques techniques compliquées, arides mais qui affectent la vie quotidienne des habitants. »
Ce serait bel et bon, mais malheureusement, il conteste cette économie faite par la ville en embrouillant tout, perdant ainsi toute crédibilité.
Budget 2016 de la Métro
Publié le 4 mars 2016
Vendredi 4 mars le conseil de la métropole a voté le budget 2016. Il comprend le budget principal et les budgets annexes : déchets, assainissement, eau, stationnement en ouvrage, locaux économiques, opérations d’aménagement, réseau de chaleur et le budget annexe du Contrat de Développement Durable. Les comparaisons avec les budgets passés sont difficiles car il y a eu la création de la communauté d’agglomération à 49 communes en 2014, puis le passage en métropole au 1er janvier 2015 avec d’importants transferts de charges et de recettes par les communes.
La Métro est moins impactée que les communes par les baisses des dotations de l’État car elle a reçu une forte augmentation de sa dotation globale de fonctionnement lors du passage en métropole. Pour 2016 ses recettes de fonctionnement sont en légère augmentation alors que pour Grenoble il y a une forte diminution. Par contre il y a de fortes inquiétudes pour les années 2017 et suivantes si la réforme de la DGF prévue s’applique.
Augmentation de la TEOM en 2016
Publié le 4 mars 2016
Le 4 mars, le Conseil de la métropole a décidé d’augmenter le taux de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pour le faire passer de 7,08 % en 2015 à 8,30% en 2016 soit une augmentation du taux de plus de 17 %, avec en plus une augmentation estimée des bases fiscales de 1,5 %, l’augmentation totale devrait être de 19%. Ce taux reste inférieur à la moyenne nationale de 9,89 % en 2015. Pour une valeur locative moyenne à Grenoble le montant de la TEOM passera de 102 € en 2015 à 121 € en 2016.
Pourquoi une telle augmentation ? Voilà ce qu’en dit la délibération qui propose ce nouveau taux :
« Cette progression du taux de TEOM est nécessaire pour enrayer le déséquilibre financier prévisible dès 2016 et engager le financement du plan d’actions défini par le groupe travail réuni en 2015 et composé de représentants de l’ensemble des groupes politiques de la Métropole. Pour rappel, ce plan d’actions comporte 6 axes :
Y-a-t-il encore un PS grenoblois ?
Publié le 4 mars 2016
Il aura suffi d’une intervention d’une élue de la majorité (DL du 19 février) critiquant la lettre de M. Destot aux Grenoblois pour qu’éclate au grand jour l’état du Parti Socialiste grenoblois. En effet J. Safar dans des interviews au Dauphiné Libéré lâche des informations intéressantes sur le fonctionnement du PS et ses problèmes. Heureusement qu’ils n’ont pas gagné en 2014, car le fonctionnement de l’attelage PS n’a rien de collectif et les coups bas pleuvent.
L’amour vache du théâtre de boulevard PS au cœur des Alpes serait-ce la vision que nous propose J. Safar pour cette ville et pour cette métropole ? Sans nous laisser distraire par ces scènes de ménage à venir, travaillons à reconstruire autrement ce qu’ils ont démoli. C’est ce que les Grenobloise et les Grenoblois souhaitent vraiment mettre en œuvre avec la majorité municipale et métropolitaine.
On découvre un aveu de taille qui confirme ce que nous disons depuis bientôt deux ans : l’opposition PS n’est actuellement pas capable de faire des propositions : « On ne pourra envisager à nouveau la victoire à Grenoble que si on est capable de faire des propositions »
Le département asphyxie les Missions Locales
Publié le 4 mars 2016
Les 11 Missions Locales de l’Isère ont fait une conférence de presse le 26 février devant le Conseil Départemental de l’Isère (CD38) pour protester contre la diminution de moitié des finances qui leur étaient allouées. Le budget 2016 a décidé la suppression de la subvention de fonctionnement de 700 000 € et de la remplacer par un financement sur appel à projet de 350 000 € ! Le CD38 transforme les Missions locales en prestataire de service au lieu de véritables partenaires du service public. Après la diminution des postes d’éducateurs de rue, cela n’augure rien de bon pour les jeunes de 16 à 25 ans en difficulté. Alors que dans la période actuelle l’action sociale devrait être une grande priorité, la droite départementale préfère augmenter le budget des routes et couper dans les budgets sociaux.
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Nouvelle définition des contrats de concession
Publié le 4 mars 2016
Le 29 janvier 2016, une ordonnance (n° 2016-65) donne des précisions intéressantes sur les contrats de concession. Dans les délégations de service public, il était toujours indiqué que le délégataire devait gérer le service public à ses risques et périls. Dans les faits, les contrats acceptés par les collectivités délégantes étaient faits de telle façon qu’il n’y avait jamais de risque car dès lors qu’il apparaissait un risque, des avenants venaient vite corriger cela.
L’ordonnance donne une définition du contrat de concession et précise le risque que doit prendre le concessionnaire.
Gestion directe ou gestion déléguée de l’eau potable ?
Publié le 4 mars 2016
À Grenoble nous sommes bien placés pour savoir qu’une bonne gestion en régie directe du service de l’eau est meilleure pour l’usager et la collectivité qu’une gestion déléguée. Depuis le retour en régie en 2000, de nombreuses communes ont fait le même choix et les grands groupes privés qui avaient fait leur beurre durant des années, voyaient leur périmètre se rétrécir. Mais ils ont toujours d’importantes capacités de lobbying.
En voici un bel exemple. Les associations des maires ont publié dans les cahiers du réseau n° 19 de décembre 2015, un plaidoyer en faveur de la gestion déléguée qui manque singulièrement de rigueur intellectuelle. Malheureusement cette offensive est soutenue par le gouvernement qui diminue les capacités des trésoreries publiques à gérer, notamment la facturation aux usagers. A la Métro, le trésorier a indiqué qu’il serait incapable de facturer les usagers des 49 communes, heureusement il y a la SPL qui a tous les outils pour le faire et à qui la Métro a confié cette tâche mais avec du retard, d’où des incertitudes sur les impayés pour 2015 et 2016.
