Au Sénat, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a analysé en détail la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée fin 2015. Cette réforme n’a pas été mise en place par le gouvernement en 2016, mais elle pourrait ressortir prochainement pour une application dès 2017 en plus de la baisse des dotations que le gouvernement maintient malgré les protestations de la grande majorité des élus locaux.
Une réforme de la DGF versée par l’Etat aux collectivités est nécessaire car les modes de calculs actuels sont très inégaux et certaines collectivités riches sont mieux traitées que beaucoup de collectivités en difficulté.
Pour mesurer les impacts de cette réforme, les sénateurs ont demandé au cabinet Klopfer, qui est expert reconnu en la matière, d’en faire une étude détaillée.
C’est un rapport de 53 pages très technique mais dont on peut tirer quelques informations sur les conséquences pour Grenoble et la Métro.
Pour les communes la base pour la DGF serait de 75,72 €/habitant au lieu de variations entre 64 à 129 €/h actuellement. Il y aurait un plus pour les communes rurales et pour les grandes villes d’une agglomération (entre 15 et 45 €/h en plus) en fonction de leur population en avantageant la commune la plus peuplée de l’agglomération. Ce qui avantagerait une ville comme Grenoble.
Afin d’atténuer des évolutions trop fortes, il est prévu que les évolutions d’une année à l’autre pour une commune ne dépasse pas plus ou moins 5%.
Pour la dotation de solidarité urbaine, Grenoble passerait de 2,58 M€ à 3,21 M€.
Globalement pour Grenoble cette réforme serait la bienvenue.
Par contre pour la métropole grenobloise ce serait nettement négatif, elle perdrait en 2019 par rapport à 2015 environ 30 €/habitant ce qui est énorme. Le gain du passage en métropole serait effacé. Heureusement chaque année la DGF ne pourra pas diminuer de plus de 5% par rapport à la DGF de l’année précédente.
Pour lire l’étude cliquez ici.
