Le contrat de concession datant de 1983 entre les communes et la CCIAG prendra fin le 30 juin 2018. C’est à la métropole de décider quelle va être l’organisation du service public du chauffage urbain après cette date.
Une étude détaillée sur l’énergie est actuellement en cours pilotée par le cabinet Tilia qui doit rendre un premier rapport intermédiaire fin juin 2016 sur l’avenir du chauffage urbain. La majorité de la Métro s’était mise d’accord sur la mise en place d’« un service public local de l’énergie et plus particulièrement de l’efficacité énergétique, à la fois fournisseur, distributeur, force de conseil, pivot à l’égard des professionnels du secteur et acteur du financement…. Sera également ouvert, avec les usagers, le débat à propos du chauffage urbain et de sa tarification tandis que seront développés les liens entre les réseaux de chaleur à l’échelle de l’agglomération et envisagée l’opportunité de leur extension »
La CCIAG a actuellement diverses activités en plus du chauffage urbain : l’incinération des ordures ménagères dans une délégation de service public avec la Métro et des activités hors du service public notamment les marchés de maintenance des réseaux secondaires de certaines copropriétés. La CCIAG a un peu plus de 200 agents, la loi impose au gestionnaire du chauffage urbain de reprendre les personnels attachés au service public (chauffage, incinération des ordures ménagères à Athanor, froid).
Dans l’optique d’une construction d’un service public local de l’énergie 100% public, il y a diverses solutions :
- Une régie à autonomie financière qui existe actuellement pour gérer en direct les petits services de Fontaine et Miribel Lanchâtre. Ce type de régie ne pourrait pas reprendre les activités hors service public de la CCIAG.
- Une Société Publique Locale qui reprendrait les actionnaires publics de la CCIAG (Grenoble, La Métro, Echirolles), mais ne pourrait pas prendre les activités hors service public et gérerait dans le cadre d’une délégation de service public (sans mise en concurrence).
- Une régie à personnalité morale et autonomie financière (ou EPIC = établissement public industriel et commercial) qui pourrait reprendre l’ensemble des activités actuelles de la CCIAG, à condition que les activités hors service public soient minoritaires dans l’activité et soient connexes à l’activité principale, ce qui est le cas.
Dans cette optique c’est l’EPIC qui permet de reprendre l’ensemble du personnel de la CCIAG dans une gestion 100% publique. L’avantage d’une telle formule, c’est d’éviter de contractualiser la gestion du service dans un contrat de délégation qui fige les tarifs et oblige à passer des avenants pour le moindre changement par rapport au contrat et d’imposer une gestion liée à la date de fin de DSP notamment pour les amortissements. L’avantage stratégique de la gestion en régie directe c’est qu’il n’y a plus de limite dans le temps pour gérer le service, c’est important pour des gestionnaires de réseaux qui sont construits dans la longue durée et cela permet d’adapter les durées des amortissements des réseaux à leur durée de vie physique et non à la durée du contrat de délégation.
De plus un EPIC ne paye pas l’impôt sur les sociétés pour ses activités de service public s’il y a monopole (exemple eau, gaz, électricité) ce qui représente une importante économie qui est utilisée soit pour baisser le tarif soit pour améliorer le service rendu. Or s’il y a, à l’avenir, le classement du chauffage urbain pour certaines zones de l’agglomération, il y aura alors obligation pour les usagers de s’y raccorder. L’EPIC pourrait se voir exonérer de l’impôt sur les sociétés pour cette activité.
Mots-clefs : Cie de chauffage, Métro
