– A propos de la mise en place d’une tarification sociale de certaines activités périscolaires, voilà Paul Bron qui déclare : « Or cette taxation honteuse des familles revient à augmenter les impôts des familles ». Il est très bien placé pour en parler, lui qui a accepté sans sourciller, d’augmenter de 9 % les taux des impôts pour tous les Grenoblois en 2009 alors que les finances de la ville se portaient bien. Les impôts sont très injustes, il vaut mieux mettre en place des tarifications sociales en fonction des revenus que d’augmenter les impôts, c’est ça le bouclier social. Mais où sont les propositions alternatives des oppositions ? C’est le grand vide.
Archives de avril 2016
Politique politicienne
Publié le 15 avril 2016
En 100 jours, voici les mauvais coups de majorité de droite à la Région
Publié le 15 avril 2016
La nouvelle majorité régionale ne fait pas dans la dentelle, elle a voté les 14 et 15 avril le budget 2016 de la région qui est très destructeur de nombreuses politiques publiques. Le président très à droite, Laurent Wauquiez annonçait que ce serait un budget de rupture, c’est plutôt un budget de destruction.
Les élus régionaux du Rassemblement citoyen écologique et solidaire ont analysé ce qui se prépare avec ces choix budgétaires dans un communiqué du 12 avril
« 100 jours après avoir gagné la Région, M Wauquiez la tue.
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Évolution de la population grenobloise entre 2006 et 2012
Publié le 15 avril 2016
Globalement, la population de la ville de Grenoble a augmenté de 1,4 % entre 2006 et 2012 passant de 156 107 à 158 346 habitants. Cette stabilité globale recouvre des évolutions très contrastées quartiers par quartiers. Il y a 12 quartiers (suivant la nomenclature IRIS) qui ont des augmentations dépassant les 10 % et 12 quartiers dont la population diminue de plus de 10 %.
Les quartiers qui se dépeuplent en ordre décroissant : Mistral (-24%), Village Olympique Sud, Baladins, Village olympique Nord, Berriat-Ampère, Reyniès, Préfecture, Arlequin, Bajatière Est, Grenette, Beauvert, Helbronner-Géants. Ce sont des quartiers où il n’y a très peu de nouvelles constructions.
Les quartiers en forte progression sont ceux qui ont eu des nouvelles constructions importantes : Foch-Ouest (12%), Alpins, Eaux-Claires Painlevé, Aigle, Drac-Ampère, Jouhaux, Teisseire, Diderot, Lustucru, Paul Cocat, Championnet, Vigny-Musset (120%).
Responsabilités en matière d’hébergement des personnes en difficulté
Publié le 15 avril 2016
Dans un arrêt du 30 mars 2016 n°382437, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les obligations des départements en matière d’hébergement des personnes en difficulté.
Il rappelle « qu’il résulte des dispositions précitées des articles L.121-7 et L.345-1 du code de l’action sociale et des familles que sont en principe à charge de l’Etat les mesures d’aide sociale relatives à l’hébergement des familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques ou de logement, à l’exception des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin, notamment parce qu’elles sont sans domicile, d’un soutien matériel et psychologique, dont la prise en charge incombe au département au titre de l’aide sociale à l’enfance… »
Episodes de pollution, des améliorations bien timides
Publié le 15 avril 2016
Un arrêté interministériel du 7 avril 2016 améliore un peu les procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air. Il va permettre un déclenchement plus rapide des mesures d’urgence par les préfets en y associant mieux les collectivités locales. La procédure est raccourcie d’un jour, permettant le passage au seuil d’alerte dès trois jours de dépassement du seuil d’information au lieu de quatre. Ces mesures préfectorales d’urgence sont déclenchées après consultation d’un comité d’experts regroupant, les services déconcentrés de l’Etat, l’agence régionale de santé, les présidents des EPCI à fiscalité propre (ici la Métro) et les autorités organisatrices des transports (ici le SMTC) concernés par l’épisode de pollution. Cet arrêté abroge le précédent du 26 mars 2014.
Baisse des dotations de l’État
Publié le 8 avril 2016
Le gouvernement vient de rendre public les dotations aux collectivités pour l’année 2016. Mauvaise nouvelle pour la ville de Grenoble, la dotation forfaitaire est fixée à 28,24 M€ alors qu’elle était prévue de 29 M€ dans le budget primitif voté en décembre 2015. Il manque donc 0,75 M€, ce qui va peser encore plus lourdement sur la gestion de la ville. La Métro reçoit à peu près les dotations qu’elle avait prévue : dotation d’intercommunalité 15,75 M€ (prévu 15,9 M€) et dotation de compensation 71,9 M€ (prévu 71,7 M€).
Il faut poursuivre la mobilisation en direction des parlementaires pour qu’ils arrêtent cette saignée qui met à mal les services publics et l’emploi local.
Vision grenobloise de « Panama papers »
Publié le 8 avril 2016
Le 7 avril, l’enquête du Monde sur les paradis fiscaux rapporte comment J. Glénat, éditeur grenoblois de bandes dessinées a utilisé les services du cabinet d’avocat Mossack Fonseca au centre du scandale « Panama papers » (voir plus loin).
Dans un article de janvier 2016, D. Dupré enseignant-chercheur en finance à l’université de Grenoble explique comment 97% des députés ont, en décembre 2015, empêché le vote d’un amendement qui visait à lutter contre l’évasion fiscale. Alors que le gouvernement impose une cure d’austérité sans précédent, 40 à 60 milliards d’euros échappent à l’impôt par an (la commission européenne estime que ce sont 1000 milliards à l’échelle de l’Europe) ; l’absence de 531 députés a permis de repousser un amendement obligeant les multinationales à la transparence. Malheureusement les députés de l’Isère font partie des déserteurs. Plutôt que de défendre les Grenoblois et les Isérois contre l’exil fiscal, ils préfèrent voter l’austérité imposée !
Il faut accélérer la lutte contre le changement climatique
Publié le 8 avril 2016
Le réchauffement climatique est en marche accélèrée. La COP 21 avait tracé comme objectif de limiter le réchauffement moyen de la planète à 1,5 °C. On savait toutefois que c’était très optimiste et que la vraie cible était de tout faire pour limiter l’augmentation à 2°C. Une étude très inquiétante qui vient de sortir indique que cette limite de 2° C serait inatteignable et qu’il faudrait développer le plus vite possible les énergies renouvelables pour espérer limiter l’augmentation à 2,5 ou 3° C !
Conclusion : à tous les niveaux il faut agir vite et notamment au niveau local, où il faut mettre en place des politiques publiques et aider au changement des comportements comme le font la majorité municipale et celle de la Métro : changement dans les mobilités (boulevards à vélo, augmentation des zones piétonnes, limitation de l’utilisation de la voiture…), limitation des consommations d’énergie dans les logements et dans toutes les activités, limitation des émissions de CO2, développement des énergies renouvelables…
Voici des extraits de l’article du Journal de l’Environnement qui traite de cette étude :
Politique politicienne
Publié le 8 avril 2016
– Voilà un bel exemple de politique très politicienne : à propos des exactions des casseurs lors de la manifestation contre la loi El Khomri le 31 mars à Grenoble, G. Fioraso déclare sur France Bleu Isère : « S’il y a eu des violences à Nantes et à Grenoble, on ne peut pas s’empêcher de faire un rapprochement avec les occupations des Zadistes » (Center Parcs à Roybon et aéroport de Notre Dame des Landes) !!! Conclusion elle fustige ceux qui s’opposent à ces implantations, sous-entendu la majorité municipale. Chacun pourra apprécier la rigueur de l’analyse qui ne repose sur rien.
La tarification sociale et la gratuité dans les transports publics
Publié le 8 avril 2016
Bus gratuit à Aubagne
Nous avons commis une erreur en indiquant que le service public de transport de voyageur était un service public administratif (SPA) et qu’en conséquence il n’y avait pas de problème de principe pour le rendre gratuit, la collectivité pouvant le financer soit partiellement soit totalement. Or la loi, dans le code des transports (article L 1221-3) précise qu’il s’agit d’un service public industriel et commercial (SPIC). En règle générale un SPIC doit être financé par ses usagers. Heureusement la loi permet une exception : « Le financement des services de transports public régulier de personnes est assuré par les usagers, le cas échéant par les collectivités publiques et, en vertu de dispositions législatives particulières… par les autres bénéficiaires publics et privés qui, sans être usagers des services, en retirent un avantage direct ou indirect. » (article L1221-12 du code des transports).
Vœu à la métropole sur le compteur Linky
Publié le 8 avril 2016
Le 1er avril le Conseil de la métropole a adopté un vœu sur le déploiement des compteurs Linky prenant en compte les réponses d’ERDF à certaines questions. Rappelons que sur l’agglomération il y a deux autorités organisatrices de la distribution de l’électricité : la métropole et le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) qui sont les propriétaires des compteurs électriques installés par les concessionnaires distributeurs qui sont ERDF pour la plupart des communes de la Métro et GEG pour Grenoble. Actuellement GEG n’a pas choisi le type de compteur communicant qui sera installé sur le territoire de Grenoble. La Métro devra choisir le compteur qui sera installé à Séchilienne, dont la distribution est en régie.
L’installation des compteurs communicants est imposée par la loi au concessionnaire ; certaines caractéristiques sont imposées mais le concessionnaire a une liberté dans le choix du modèle à installer. ERDF a fait le choix du compteur Linky.
C’est le moment d’emprunter pour les collectivités
Publié le 8 avril 2016
En 2015, les collectivités territoriales ont emprunté à un taux record de 1,75 % en moyenne pour des prêts à moyen et long terme indique l’Observatoire Finance Active spécialisée en gestion de dette.
Cette situation découle des taux négatifs pratiqués par la Banque centrale européenne (BCE) et la concurrence entre sources de financement. Les prêts auprès de la Caisse des Dépôts, ou de la Banque européenne d’investissement, ou encore via l’Agence France locale, sont obtenus au taux moyen de 1,58%.
Les conditions d’emprunt n’ont jamais été aussi avantageuses et devraient se poursuivre. La ville de Grenoble, asphyxiée par les baisses violentes des dotations de l’Etat, pourrait légèrement desserrer l’étau en augmentant un peu le stock de sa dette pour profiter de cette situation inédite.
D’autant plus que lors du transfert du service de la voirie à la métropole cette dernière s’est engagée à rembourser les annuités d’emprunt que la ville avait pris pour financer les investissements de voirie ces dernières années, ce qui allège les remboursements d’emprunts pendant 15 ans.
Bientôt l’interdiction des sacs en plastiques
Publié le 8 avril 2016
Le décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique est paru le 30 mars 2016 et son entrée en vigueur sera le 1er juillet 2016. Ce décret définit les conditions visant à interdire la mise à disposition des sacs en matières plastiques à usage unique à l’exception des sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Le décret précise la définition et les caractéristiques des sacs en matières plastiques à usage unique, des sacs de caisse, des sacs compostables en compostage domestique ainsi que la composition attendue des sacs plastiques dits « biosourcés ». Il précise enfin les indications qui devront figurer sur les sacs en matières plastiques pour informer le consommateur sur leur composition et leur utilisation.
Radiographie des associations par l’INSEE
Publié le 8 avril 2016
L’INSEE vient rendre public une étude sur les associations françaises qui fonctionnent en grande majorité (88 %) sans salariés grâce au bénévolat qui représenterait l’équivalent de 680 000 emplois à temps plein. 23 millions de « participations bénévoles » étaient recensées en 2013, dont 21% dans les associations employeuses. Le poids économique des associations est très important. Le travail salarié des associations représente 7 % de celui l’économie de notre pays et les ressources financières atteindraient 104 milliards d’euros.
Attention à l’exclusion due à la dématérialisation des procédures
Publié le 8 avril 2016
La fracture numérique est bien présente et menace l’égalité devant les services publics. La Cimade, qui défend les droits des personnes étrangères, explique dans son étude sur les demandes de titre de séjour, que le recours au tout numérique tend à « mettre à distance des administrations » les usagers, menaçant l’accès au droit et le principe d’égalité devant le service public qui est de valeur constitutionnelle.
Voici des extraits de l’introduction à l’étude : « À GUICHETS FERMÉS / Demandes de titres de séjour : les personnes étrangères mises à distance des préfectures »
A Mistral, un « Quartier chic » !
Publié le 1 avril 2016
« Le Prunier Sauvage », acteur culturel du quartier Mistral lance un petit journal intitulé « Quartier chic » afin de montrer la créativité importante des habitants de ce quartier si stigmatisé à cause de mafias liées aux trafics de stupéfiants au grand banditisme
« Devant la nécessité de lutter contre la stigmatisation médiatique perpétuelle et la mise à l’écart de nos quartiers populaires, l’équipe du Prunier Sauvage propose une autre lecture et une mise en lumière d’une réalité malheureusement un peu trop oubliée. Celle de lieux vivants, créatifs, qui participent à la vitalité de notre ville. Le projet consiste à éditer un journal culturel bimensuel sur le quartier Mistral à Grenoble avec pour titre Quartier Chic qui entend informer et se faire l’écho des initiatives créatives et innovantes, qui émergent ou ont émergé depuis les quartiers populaires comme Mistral.
Batu’Capoeira : aux J.O. de Rio
Publié le 1 avril 2016
Deux troupes de jeunes des quartiers Sud sollicitent une aide au financement de leur projet de présence sur les lieux des prochains Jeux Olympiques de Rio au Brésil. Il s’agit de profiter de cet événement mondial pour tisser des liens sur place avec d’autres jeunes venus du monde entier.
Voici la présentation de ces deux associations qui méritent notre soutien :
Les revenus des Grenoblois
Publié le 1 avril 2016
Contrairement aux visions simplistes, Grenoble n’est pas une ville de classes moyennes où il y aurait peu de très pauvres et de très riches. En fait la répartition des revenus des ménages est proche d’une loi linéaire et ressemble à la répartition nationale. Pour l’agglomération les revenus sont un peu plus forts que ceux de la France. A noter comme au niveau national une inflexion vers les revenus les plus élevés. Grenoble a plus de ménages à faibles revenus qu’à la Métro ou nationalement.
Un peu d’histoire de la corruption à Grenoble
Publié le 1 avril 2016
Un des protagonistes important de la vente du service de l’eau en 1989 par le maire corrompu (A. Carignon) à La Lyonnaise des Eaux vient de décéder. JJ. Prompsy a été le fusible de ce grand groupe pour empêcher son PDG (Jérôme Monod) d’être pris dans la tourmente. Le tribunal correctionnel de Lyon s’était interrogé sur le rôle de J. Monod : « Jean-Jacques Prompsy n’est-il que l’exécutant d’une politique de corruption définie à un autre niveau par la Lyonnaise ? Est-il corrupteur unique au sein de la Lyonnaise ? ». J. Monod ancien secrétaire national du RPR et proche collaborateur de J. Chirac a échappé de peu à la justice, car son subordonné ne l’a pas mis en cause.
Politique politicienne
Publié le 1 avril 2016
– Les affichettes violettes très agressives mettant en cause la politique municipale sont enfin retirées des commerces ; elles l’avaient été petit à petit, de plus en plus de commerçants s’apercevant que cette campagne politicienne ne leur apportait rien, au contraire. Il aura fallu beaucoup de temps à l’association Label ville pour revenir au dialogue avec la Métro et la mairie. A suivre…
