Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique – Isère (CAC38) a organisé avec Patrick Saurin une réunion publique sur le scandale des emprunts bancaires toxiques qui ont touché de nombreuses collectivités. Lors d’une interview de P. Saurin et d’un dossier sur les emprunts toxiques de l’agglomération dans le Dauphiné Libéré le maire de Seyssins a expliqué qu’il avait préféré passer un accord avec Dexia et la SFIL plutôt que de poursuivre la banque en justice. La Métro se prononcera prochainement sur le maintien de son recours ou l’acceptation de recourir au fonds de soutien qui n’apporterait qu’un faible montant de ce que devra payer la Métro pour sortir de ces emprunts en contrepartie de l’abandon du recours de la Métro contre la banque.
Le CAC38 répond au maire de Seyssins en défendant le maintien des recours :
« Le CAC 38 partage l’analyse de Fabrice Hugelé, le maire de Seyssins, qui voit dans les emprunts toxiques une « escroquerie bancaire ». Nous saluons les efforts qu’il a déployé auprès de Dexia et de la Société de financement local (SFIL) depuis 2011 pour limiter le taux et donc le montant des intérêts à verser par la collectivité. Mais nous ne le suivons pas dans son choix de préférer un accord avec Dexia et la SFIL à une action en justice. Voici en quelques mots nos arguments.
Tout d’abord, Monsieur Hugelé indique qu’aucune collectivité n’a gagné son procès contre la SFIL. Cette affirmation est a tempérer car des collectivités ont obtenu des décisions favorables contre les banques (citons pour mémoire Saint-Etienne contre Royal Bank of Scotland, arrêt du 4 juillet 2012 de la Cour d’appel de Paris ; Saint-Cast-le Guido contre Dexia et CAFFIL, jugement du TGI de Nanterre du 26 juin 2015 ; Laval contre Depfa, jugement du TGI de Paris du 7 janvier 2016). À cette date, aucune décision définitive n’a été rendue en matière d’emprunt toxique puisque la Cour de cassation n’a pas encore été saisie. Mais, ce dossier va connaître une évolution importante le 15 juin prochain : ce jour-là, plusieurs dossiers seront appelés devant la Cour d’appel de Versailles jugeant en chambres réunies. Même si à ce jour 676 collectivités ont sollicité l’aide du fonds de soutien, 150 affaires sont encore en cours devant les tribunaux. C’est dire que la messe n’est pas encore dite et que beaucoup d’élus ne se satisfont pas de la solution du fonds de soutien.
Ensuite, accepter de payer une indemnité de remboursement anticipé de 4 930 000 € représentant plus de deux fois le montant du capital restant dû de 2 089 660 € revient à valider un véritable hold-up par les banques.
Enfin, même si au final la somme à payer par la collectivité se chiffre à 1 830 000 € (en plus des 2 089 660 €), le reliquat de 3 100 000 € pris en charge par le fonds de soutien reste en définitive à la charge des contribuables. En effet, ce fonds de soutien est alimenté pour moitié par l’État, c’est-à-dire nos impôts, et pour le reste par la taxe systémique des banques, laquelle est le fruit des tarifications prélevées par les banques sur les mêmes contribuables coiffés cette fois de leur casquette de clients bancaires.
Les citoyennes et les citoyens du CAC 38 pensent qu’une action en justice reste préférable à un mauvais accord qui fait peser au final la totalité des efforts sur la population et exonère les banques. Même si la piste de l’absence du Taux Effectif Global ne peut plus être invoquée depuis la scélérate loi de validation du 29 juillet 2014 (cette loi issue d’un projet du gouvernement met un terme à une jurisprudence favorable aux collectivités qui invoquaient le défaut ou le caractère erroné du TEG des contrats), nous sommes convaincus que de nombreuses voies de droit existent pour faire condamner les banques. Pour preuve, voici celles qui ont déjà été retenues à ce jour par des décisions de justice favorables aux collectivités : caractère spéculatif des emprunts, manquements de la banque à son devoir de conseil, à son obligation d’information, à son devoir de mise en garde. »
Mots-clefs : citoyenneté, dette, transactions financières
