La Cour des comptes a rendu public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015. Ce rapport indique que « la maîtrise des dépenses en 2015 est incomplète et ses résultats restent fragiles. Les conditions d’une maîtrise durable des dépenses de l’État ne sont pas encore réunies ». A la lecture de ce rapport on s’aperçoit que le déficit budgétaire de l’Etat n’a pas diminué notamment à cause du CICE. Donc l’effort d’économie a été porté uniquement par les collectivités locales : en 2015, l’Etat leur a pris 3,7 milliards d’euros qu’il a dépensé sans problème. L’austérité c’est pour les autres !
« Le déficit budgétaire (70,5 Md€) est inférieur de 15,1 Md€ à celui de 2014. Une fois retraitée des éléments exceptionnels, cette diminution se limite toutefois à 0,3 Md€. La prise en charge par le budget de l’État du coût du Pacte de responsabilité et de solidarité et de la montée en charge du CICE a pesé sur l’évolution du déficit. Celui-ci reste élevé et représente l’équivalent de près de trois mois de dépenses.
L’évolution spontanée des recettes fiscales a été conforme aux prévisions, ce qui constitue un progrès, mais leur dynamisme a reposé en partie sur des éléments non reconductibles. Les prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne ont diminué. Au total, les recettes nettes de l’État ont sensiblement augmenté.
Les dépenses nettes du budget général sont proches des prévisions initiales. Des redéploiements importants ont cependant été nécessaires pour faire face à des mesures nouvelles ainsi qu’à des sous-budgétisations. Les dépenses de personnel ont augmenté pour la deuxième année consécutive et l’État a créé des emplois publics supplémentaires pour la première fois depuis 2002. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’État ont fortement progressé. Les normes de dépenses ont été assouplies en fin de gestion et n’ont été respectées qu’au prix de contournements de la charte de budgétisation.
La dette de l’État a continué à progresser et atteint 1 576 Md€ fin 2015. Le ralentissement de sa croissance par rapport aux années précédentes est lié aux spécificités de la politique d’émission suivie au cours de l’année. »
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