Le 20 juin seront adoptés au Conseil municipal les comptes administratifs 2015 des budgets (principal et annexes) de la ville. Un compte administratif (CA) retrace dans le détail l’ensemble des dépenses et des recettes effectuées dans l’année, il s’agit d’une photographie exacte de la situation financière alors que le budget prévisionnel n’est par définition qu’une prévision soumise à de nombreux aléas.
Une précision utile puisque certains élus des oppositions contestent les chiffres édités :
Comme l’impose la loi, les chiffres du CA doivent correspondre exactement à celui du compte de gestion du trésorier public qui dépend de l’Etat. Le grand principe de la gestion financière publique c’est la séparation entre l’ordonnateur (le maire) et le comptable (le trésorier public). Il est interdit au maire de manier de l’argent et toute facture ou titre de recette est gérée par la trésorerie qui est totalement indépendante de l’exécutif. Par contre le trésorier n’a pas le droit de contester l’opportunité d’une dépense ou d’une recette, il vérifie que l’acte financier a bien été prévu dans le budget prévisionnel de la ville et qu’il répond aux exigences légales et règlementaires ; si ce n’est pas le cas, il refuse de l’accepter.
Conclusion : les chiffres produits dans le CA sont issus d’un double contrôle, celui des services de la ville et celui des services de l’Etat. Donc inutile de contester les chiffres, par contre leur interprétation est libre.
Une année 2015 très particulière :
En général il est assez simple de comparer les chiffres des CA d’une année sur l’autre quand il n’y a pas de changement dans le périmètre d’action du budget principal. La ville présente chaque année un document synthétique qui permet de comprendre les budgets et CA sans se perdre dans les quelques 450 articles budgétaires. C’est le « document 0 » qu’on retrouve sur le site internet de la ville pour chaque année.
Au 1er janvier 2015 il y a un grand bouleversement dans le périmètre d’action de la ville par les transferts de compétences et donc de dépenses (notamment du personnel) et de recettes par la diminution de 14 M€ de l’attribution de compensation versée chaque année par la Métro à la ville. S’il n’y avait que cela la lecture serait relativement simple, mais il y a en plus des transferts des budgets annexes (notamment eau et stationnement) qui ont conduit à de nombreux actes financiers transitant par le budget principal.
Donc une lecture attentive du document 0 (qui reste assez technique) permet de voir comment évolue la réalité des finances de la ville entre 2013 et 2015. Pour comparer entre budget et CA 2015 il faut aussi opérer des retraitements un peu laborieux puisque le budget 2015 ne prenait pas en compte les transferts à la métropole car la commission des transferts de charge de la Métro n’avait pas encore rendu ses décisions au moment du vote du budget 2015.
Nous reviendrons sur cette photographie la semaine prochaine, ce qu’il faut retenir c’est que la réalisation budgétaire en 2015 suit de près le budget prévisionnel.
