Archives du 1 juillet 2016

Agenda

Publié le 1 juillet 2016

non-lyon-turinMardi 5 juillet, la caravane « NO TAV» (non au Lyon-Turin) fait étape à Grenoble. Départ à 18h30 de la mairie de Grenoble pour une déambulation dans les rues de Grenoble jusqu’à la salle de la Maison des habitants, 3 rue Augereau (à l’angle de la rue Bethe de Boissieux). A 20h00 : soirée pizza-concert Les coureurs de remparts. Lecture collective du livre Contrées. Rencontre avec les représentants des groupes de lutte contre le Lyon-Turin ferroviaire et les grands projets inutiles imposés locaux.


Pique Nique 2013Vendredi 8 juillet 2016 à partir de 18H30 Place de Verdun Grenoble, la Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants (CISEM) invite au GRAND PIQUE NIQUE ANNUEL SOLIDAIRE avec tous les migrants (demandeurs d’asile, de séjour, sans papiers, Roms…). Chacun-e apporte ce qu’il peut : salades, pizzas, fromage, tartes, fruits, boissons… Pour exprimer la solidarité avec les migrants qui fuient les guerres, les massacres, la misère… Animations par la Batucada et la Chorale des Barricades.

Politique politicienne

Publié le 1 juillet 2016

fresque-49_3Autant on peut comprendre les émotions des policiers face à des caricatures où ils sont utilisés par l’Etat contre la démocratie, que ce soit par l’affiche de la CGT ou par la fresque réalisée sur le mur du local Métrovélo près de la gare, autant les demandes de retrait de la fresque sont inacceptables. C’est exactement la même chose que les demandes d’interdiction des dessins de Charlie Hebdo avant l’attentant. Le ministre de l’intérieur déraille et les responsables de droite et du PS sont près à instaurer un régime où le pouvoir choisira les artistes, leurs productions et les lieux où ils pourront s’exprimer, c’est-à-dire le début d’une dictature. On ne pensait pas que certains puissent tomber si bas par pure opportunité politicienne. Bonjour le populisme en matière culturelle !

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Rapport de la CRC sur la gestion de la Métro

Publié le 1 juillet 2016

logo MétroLe 21 avril 2016, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne, Rhône-Alpes (CRC) rend ses observations définitives sur la gestion de la Métro entre 2008 et 2013. Ainsi que l’impose la loi « Le rapport d’observations est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à un débat. » Donc sans vote.

Il semble que l’exécutif de la Métro aurait dû inscrire ce débat à l’ordre du jour du Conseil de Métro du 27 mai. Après le conseil du 1er juillet, le Président de la métropole devra transmettre à tous les maires de l’agglomération ce rapport pour en débattre à leur conseil municipal le plus proche.

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Emprunts toxiques : qui sont les responsables ?

Publié le 1 juillet 2016

pictogramme-toxiqueCe vendredi, la Métro devait se prononcer sur les propositions de sortie de ses emprunts toxiques contractés en 2006-2007 pour payer le stade. Le groupe des élus du Rassemblement Citoyen, Solidaire, Ecologiste (RCSE) a exprimé son désaccord sur la proposition d’abandonner les recours contre ces emprunts. Il refuse d’accepter l’arrangement proposé par l’Etat qui essaye d’effacer l’arnaque bancaire liée à ces emprunts toxiques.

Avant de juger de l’intérêt financier et comptable de cette opération, il ne faudrait pas exonérer les responsables qui ont plongé la collectivité dans cette situation.

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Trouver la vignette en fonction de la catégorie de son véhicule

Publié le 1 juillet 2016

vignettesUn arrêté interministériel du 21 juin précise la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Pour savoir quelle sera la vignette à apposer sur le véhicule à moteur (deux roues ou autres), il faut regarder la norme « Euro » dans la rubrique V.9 du certificat d’immatriculation ou la date de mise en circulation et se reporter aux tableaux annexe de l’arrêté (voir ci-dessous). La délivrance de la vignette (certificat de qualité de l’air) devrait être possible à partir du 1er juillet via la plateforme www.certificat-air.gouv.fr pour un coût de 4,18 € soit 3,70 pour la vignette, plus le timbre pour l’envoi postal (Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l’air).

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Une évolution très critiquable de la règlementation sur l’analyse des besoins sociaux des CCAS

Publié le 1 juillet 2016

ABSIl y a des mesures de simplification administrative qui constituent des vrais abandons de certaines règlementations pourtant très utiles aux citoyens comme aux responsables politiques. C’est le cas du décret du 21 juin 2016 (2016-824) qui supprime caractère annuel de l’analyse des besoins sociaux (ABS) que doivent effectuer les centres communaux et intercommunaux d’actions sociale (CCAS et CIAS). Jusqu’à présent le règlement (article R.123-2 du Code de l’action sociale et des familles) imposait que « les centres communaux et intercommunaux d’action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux ». L’ABS était présenté au Conseil d’administration du CCAS puis rendu public. A Grenoble nous nous étions battus pour que cette exigence soit effectivement remplie et les analyses annuelles des besoins sociaux permettaient de suivre les évolutions (souvent négatives) des situations sociales et obligeaient les responsables politiques à réagir.

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La vacance commerciale progresse dans les centres-villes

Publié le 1 juillet 2016
Commerces-Grenoble-petit

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La Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé, Procos fait chaque année une étude sur la vacance des commerces en centre-ville. Le 22 juin 2016 elle rend public son étude pour l’année 2015.

« La vacance commerciale s’est de nouveau accrue dans les centres-villes, entre 2014 et 2015.

Elle atteint en moyenne 9,5 % du parc de locaux commerciaux, en 2015. Elle s’élevait à 8,5 % en 2014. Depuis 2012, le phénomène gagne environ un point chaque année ». Seules les grandes villes résistent. Grenoble résiste bien avec seulement 6 % de vacances (voir la carte), exactement dans la moyenne des grandes agglomérations.

La moitié des villes ont un taux de vacance supérieur à 10% dans leur centre. La situation se dégrade rapidement : en 2001, 87 centres-villes bénéficiaient d’une situation très favorable avec un taux de vacance inférieur à 5%. Ils ne sont plus que 15 dans ce cas en 2015. Procos estime que le seuil d’alerte se situe autour de 7,5%. 23 centres-villes (soit un centre-ville sur dix) présentaient une situation très défavorable en 2001, avec un taux de vacance supérieur à 10 %. Ils sont désormais une centaine en 2015, soit quatre fois plus.

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L’impact social du bruit : 57 milliards par an !

Publié le 1 juillet 2016

lutte-bruitLe Conseil National du Bruit (CNB) a commandé une étude sur le coût social du bruit, elle est rendue publique le 14 juin. « La méthodologie de cette étude repose sur une analyse critique des travaux disponibles à l’échelle française et européenne : études scientifiques, études technico-économiques, enquêtes et sondages auprès des populations, articles de presse… A partir de cette base, une description des coûts sociaux directs et indirects des principales sources de nuisances sonores (transport, voisinage, milieu professionnel) est réalisée, puis une traduction économique de chaque poste de coût lorsque des données le permettent. »

L’étude rappelle que le bruit à des effets très négatifs sur l’être humain : « de nuit comme de jour, quelle que soit l’origine du bruit (transports, voisinage, milieu professionnel, loisirs…), le bruit est susceptible d’engendrer des conséquences directes pour la santé : des effets sur l’audition pour des niveaux élevés d’exposition et de nombreux effets extra-auditifs non spécifiques. »

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La « quasi-régie » : un nouveau mode de gestion des services publics ?

Publié le 1 juillet 2016

marche-publicUn changement important dans les contrats de concession a été acté par l’ordonnance (n° 2016-65 du 29 janvier 2016) relative aux contrats de concession, ordonnance prise en application d’une directive européenne.

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) reconnait une nouvelle catégorie de mode de gestion pour les collectivités : « la quasi-régie » en son nouvel article L 1410-2.

C’est l’article 16 de l’ordonnance qui définit ce qu’est une gestion par une personne morale en quasi-régie et qui échapperait alors à la mise en concurrence classique. La personne morale qui va gérer le service public et qui peut être de droit public ou de droit privé sera en quasi-régie si trois conditions sont toutes remplies :

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Les documents budgétaires en ligne pour toutes les collectivités : enfin !

Publié le 1 juillet 2016

Journal officielVient de paraitre le 25 juin, un décret « relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières ». A partir de cette date, toutes les collectivités ayant un site internet devront mettre en ligne les documents budgétaires complets dans un délai d’un mois après leur adoption. Grenoble le fait depuis de longues années, par contre ni la Métro, ni le département et ni la Région ne le font.

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Formation citoyenne : transferts à la métropole, comprendre le mécanisme de « la dette récupérable »

Publié le 1 juillet 2016

tirelirePour celles et ceux qui s’intéressent aux finances publiques, il est important de comprendre ce mécanisme car il a des conséquences sur la présentation des prochains comptes des communes qui ont décidé (comme Grenoble) de faire appel à « la dette récupérable » lors du transfert de compétence à la métropole. Il faudra alors corriger, en l’augmentant, l’épargne nette pour avoir la réalité de la situation financière, et en diminuant le montant de la dette réelle. Pour Grenoble cela signifie qu’il faut augmenter l’épargne nette indiquée dans le Compte Administratif 2015 de 3 M€ et diminuer le stock de la dette de 25 M€.

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