Le 21 avril 2016, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne, Rhône-Alpes (CRC) rend ses observations définitives sur la gestion de la Métro entre 2008 et 2013. Ainsi que l’impose la loi « Le rapport d’observations est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à un débat. » Donc sans vote.

Il semble que l’exécutif de la Métro aurait dû inscrire ce débat à l’ordre du jour du Conseil de Métro du 27 mai. Après le conseil du 1^er juillet, le Président de la métropole devra transmettre à tous les maires de l’agglomération ce rapport pour en débattre à leur conseil municipal le plus proche.

« Les investigations ont porté sur la situation financière et la gestion des ressources humaines de l’établissement public ainsi que sur le service public de l’assainissement, qui assure le traitement des eaux usées et des eaux pluviales pour les communes membres et pour certaines communes extérieures. Les données ont été actualisées autant que possible jusqu’en 2015. »

La CRC indique que la capacité d’autofinancement de la Métro est satisfaisante ; par contre elle peut être menacée par les emprunts toxiques qui ont été passés par D. Migaud et G. Fioraso pour financer le stade des Alpes.

La CRC fait 4 recommandations à la Métro :

• « Adapter le niveau des subventions d’équipement allouées dans le c adre des compétences de la métropole aux ressources propres disponibles.
• Définir une stratégie de gestion des risques liés aux emprunts structurés
• Mettre en conformité le temps de travail de l’ensemble des agents avec la durée légale de 1607 heures par an (actuellement le temps de travail est de1547 heures)
• Améliorer le renouvellement du réseau d’eaux pluviales. »

Ce rapport sera disponible dans les jours qui viennent sur le site de la CRC

Mots-clefs : FInances, justice administrative, Métro

Cet article a été publié le vendredi 1 juillet 2016 à 15 h 17 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.