Un arrêté interministériel du 21 juin précise la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Pour savoir quelle sera la vignette à apposer sur le véhicule à moteur (deux roues ou autres), il faut regarder la norme « Euro » dans la rubrique V.9 du certificat d’immatriculation ou la date de mise en circulation et se reporter aux tableaux annexe de l’arrêté (voir ci-dessous). La délivrance de la vignette (certificat de qualité de l’air) devrait être possible à partir du 1er juillet via la plateforme www.certificat-air.gouv.fr pour un coût de 4,18 € soit 3,70 pour la vignette, plus le timbre pour l’envoi postal (Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l’air).
Où apposer la vignette ? (Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des certificats qualité de l’air) :
« Le certificat qualité de l’air est apposé à l’avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l’extérieur. En particulier :
– pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise ;
– pour les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur, il est apposé, recto visible à l’extérieur, sur toute surface située à l’avant du plan formé par la fourche. »
Cette vignette sera indispensable lors de création de Zones à Circulation Retreinte (ZCR). Un décret (2016-847 du 28 juin) précise qu’après une étude qui justifie la création d’une ZCR, « les maires et présidents d’établissement public intercommunal peuvent, par arrêté, interdire dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou de révision la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou partie du territoire de la commune ou de l’établissement public intercommunal. Le présent décret fixe les modalités d’élaboration de l’arrêté local ainsi que les dérogations et sanctions applicables ».
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