Il y a des mesures de simplification administrative qui constituent des vrais abandons de certaines règlementations pourtant très utiles aux citoyens comme aux responsables politiques. C’est le cas du décret du 21 juin 2016 (2016-824) qui supprime caractère annuel de l’analyse des besoins sociaux (ABS) que doivent effectuer les centres communaux et intercommunaux d’actions sociale (CCAS et CIAS). Jusqu’à présent le règlement (article R.123-2 du Code de l’action sociale et des familles) imposait que « les centres communaux et intercommunaux d’action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux ». L’ABS était présenté au Conseil d’administration du CCAS puis rendu public. A Grenoble nous nous étions battus pour que cette exigence soit effectivement remplie et les analyses annuelles des besoins sociaux permettaient de suivre les évolutions (souvent négatives) des situations sociales et obligeaient les responsables politiques à réagir.
Le nouveau décret met à bas ces efforts. La seule obligation est de faire une analyse par mandat donc une tous les 6 ans en début de mandat. Dans sa grande générosité le gouvernement par ce décret indique que « les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d’administration lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget ».
Le décret précise un peu le contenu de l’ABS : « l’analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d’observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi avec l’ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social ».
Au lieu de prendre les mesures obligeant les CCAS à faire un ABS (environ 50 % ne le faisait pas), la simplification administrative consiste à s’aligner sur la pratique illégale pour la rendre légale…
Espérons qu’à Grenoble le CCAS continuera à faire son ABS annuel, malgré les grandes difficultés financières entraînées par les baisses des dotations de l’Etat.
