Archives du 15 juillet 2016

Le terrorisme a encore frappé contre nos valeurs fondamentales

Publié le 15 juillet 2016

Marianne-pleursL’attentat terroriste de Nice montre que notre société est encore attaquée dans ses valeurs les plus profondes. Après la remise en cause de la liberté d’expression par l’attaque contre Charlie Hebdo, l’attaque antisémite de l’Hyper cascher, le massacre du Bataclan et des mitraillages des restaurants c’est l’atteinte directe à la République en assassinant des participants à la fête nationale du 14 juillet à Nice.

Souhaitons que les réactions de toutes les couches de la société convergent vers la défense de nos valeurs démocratiques et ne se laissent pas détourner par des petites manœuvres politiciennes et électoralistes.

L’ADES s’associe à toutes les marques de solidarité avec les victimes et participera aux actions qui seront proposées dans le sens ci-dessus pour montrer la volonté de résister contre le terrorisme d’où qu’il vienne et surtout éviter les amalgames qui ne manqueront malheureusement pas d’être proférés.


Notre envoi hebdomadaire va cesser durant l’été, sauf en cas d’urgence.

 

Le Conseil municipal empêché de se tenir le 11 juillet

Publié le 15 juillet 2016
PertubateursConseilMunicipal

© Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Lundi 11 juillet, comme à d’autres Conseils municipaux, un certain nombre de collectifs sont venus déposer des revendications auprès du maire et du Conseil municipal. Comme d’habitude ils ont pu s’exprimer contre le plan de sauvegarde des services publics locaux et déposer des pétitions contre les fermetures des bibliothèques. Par contre un groupe déterminé à perturber le déroulement du conseil s’est introduit d’abord dans le public (une petite dizaine) munis de sifflets et vociférant des slogans qui couvraient les discours. Au bout d’une heure, ils ont accepté de sortir mais ils ont alors pénétré en force dans la salle du conseil, accompagnés d’autres militants dont des militants connus du PS et des responsables des Républicains 38, de certains syndicalistes et de membres des collectifs contre la fermeture des bibliothèques.

Le conseil a donc été arrêté et reporté au 18 juillet. Les militants qui menaient l’opération avaient des revendications qui allaient bien au-delà de la contestation de la politique municipale, s’en prenant à tous les élus, exigeant leur démission, sans se prononcer sur les vrais responsables de la purge imposée aux collectivités locales par le gouvernement.

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Réflexions sur les compteurs communicants

Publié le 15 juillet 2016

LinkyDepuis le lancement du compteur Linky par Enedis (ex-ERDF), de nombreuses contestations se font jour. Voici quelques réflexions et propositions de l’ADES sur ce dossier.

En premier lieu il faut rappeler que personne n’est obligé d’accepter un tel compteur. La loi française impose au Gestionnaire de Réseau de Distribution (GDR), c’est à dire Enedis ou GEG pour Grenoble, d’implanter dans les années qui viennent un compteur communicant et des sanctions peuvent être infligées au GDR s’il n’atteint pas ce but. Le GDR n’a pas les moyens de l’imposer à un particulier qui le refuserait, mais dans ce cas le tarif pourrait être différent pour celui qui veut conserver son ancien compteur pour payer la relève manuelle. Par ailleurs, si l’ancien compteur tombe en panne, l’usager sera alors obligé d’accepter le nouveau compteur.

Ce qui est surprenant c’est que la loi française a transposé la directive européenne en un sens beaucoup plus strict.

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La création artistique est libre

Publié le 15 juillet 2016

Journal officielIl est parfois très utile que la loi rappelle quelques fondamentaux dans cette période troublée. La vieille loi du 29 juillet 1881 proclamait que l’imprimerie et la librairie sont libres. La loi (n° 2016-925) du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine proclame en son article 1 : « La création artistique est libre ». Cette loi arrive à point nommé à Grenoble suite aux demandes diverses pour détruire la peinture de GOIN, même des parlementaires s’en sont mêlés. L’article 2 ajoute dans le code pénal : « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » ; Cela pourrait s’appliquer à de nombreux responsables politiques grenoblois qui ont fait campagne pour l’élimination de cette œuvre.

L’article 3 précise les objectifs de la politique en faveur de la création artistique :

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Politique politicienne

Publié le 15 juillet 2016
GrenobleContreAusterite

© Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Lors de l’envahissement du conseil municipal le 11 juillet, les prises de positions des oppositions ont été très politiciennes et très convergentes : aucune condamnation des agissements des perturbateurs, au contraire.

Coté PS et assimilés, pas de condamnation des agissements inadmissibles des personnes qui ont empêchés la tenue du conseil. Pour J. Safar : c’était écrit ! Il faut dire que des adhérents du PS ont activement participé à cet envahissement. Pour lui la responsabilité incombe uniquement au maire, il comprend la colère des manifestants et la justifie à longueur d’interview.

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Et si les baisses des dotations de l’Etat étaient illégales ?

Publié le 15 juillet 2016

conseil constitutionnelEst-ce que l’État est libre de diminuer comme il le veut la Dotation Globale de Fonctionnement versée aux collectivités territoriales chaque année, comme prévu dans la loi de finances votée fin décembre par le parlement ? La réponse devrait être non, mais les gouvernements successifs se sont protégés par des lois ad hoc et le Conseil Constitutionnel reste très timoré sur cette question. Mais sait-on jamais, quelqu’un trouvera-t-il un jour une faille ?

L’autonomie financière des collectivités territoriales est rappelée dans la Constitution à l’article 72-2 institué par la réforme du 28 Mars 2003 sur l’organisation décentralisée de la République.

Dans « les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » n° 42 (Le Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales) de janvier 2014, Frédéric Lafargue fait le point sur la Constitution et les finances locales et en dresse un constat assez décevant : « La Constitution de 1958 pose, dans son article 72-2, plusieurs règles destinées à garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales vis-à-vis de l’État. L’examen attentif des modalités d’organisation et de mise en œuvre de ces règles constitutionnelles révèle, en réalité, que leur application est limitée, voire en grande partie neutralisée et non effective. »

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La politique environnementale française vue par l’OCDE

Publié le 15 juillet 2016

Journal-environnementL’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) publie le 11 juillet une évaluation assez critique sur la politique environnementale française. Le journal de l’environnement analyse cette évaluation en résumant d’une formule « Objectifs souvent audacieux. Mais rarement atteints »

« Voilà 10 ans que l’OCDE ne s’était penchée sur les performances environnementales françaises. Des performances remarquables a priori : « La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière d’environnement, notamment dans les lois Grenelle de 2009 et 2010 et dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015», notent, d’emblée les rapporteurs. Reste à savoir si des moyens ont été mis au service de cette ambition. Lire le reste de cet article »