Le 10 juin 2016, la Cour des Comptes a examiné les comptes et la gestion de l’Agence de financement de France (AFITF), pour les exercices 2009 à 2015. L’AFITF est un établissement public administratif créé par le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004, chargé d’apporter la part de l’État dans le financement des infrastructures de transport, essentiellement les routes et le ferroviaire.
La Cour des Comptes n’y va pas de main morte en déclarant que l’AFITF est « un opérateur de l’État sans feuille de route ni marge de manœuvre… un instrument de débudgétisation massive contournant les règles de droit budgétaire. »
La Cour des Comptes s’inquiète du financement à l’avenir de ces infrastructures pointant du doigt notamment le projet de tunnel Lyon-Turin :
« Mais la trajectoire de l‘AFITF serait encore moins soutenable en cas de mise en œuvre des grands projets nouveaux que sont le tunnel ferroviaire Lyon–Turin et le canal Seine-Nord.
Ces deux projets, dont l‘intérêt et le financement d‘ensemble ne peuvent se déduire de la seule hypothèse de cofinancement européen, paraissent largement hors de portée budgétaire de l‘agence, non seulement jusqu‘en 2019, mais également au-delà…
Il en résulte que si l’État décide d‘aller plus avant dans l’engagement et le financement des grands projets précités, il devra dégager, entre 2017 et 2019, entre 1,6 Md€ et 4, 7 Md€ en plus des ressources cadrées par la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2014 à 2019 pour couvrir les dépenses liées aux engagements de l‘A»
La Cour souligne le caractère très préoccupant de cette perspective pour l’équilibre futur des finances publiques et on voit bien qu’elle serait soulagée si le projet Lyon-Turin était abandonné au vu de sa non-rentabilité économique qui a été amplement démontrée.
- http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/L-Agence-de-financement-des-infrastructures-de-transport-de-France
- Grenoble a donc bien fait de se désengager du protocole de financement de cet énorme projet inutile et dont les sources de financement ne sont toujours pas identifiées clairement malgré le rapport des parlementaires MM. Destot et Bouvard qui préconisait une taxe Poids-Lourds régionale, ce que Manuel Valls s’est empressé d’enterrer. Normal pour les saboteurs de l’écotaxe nationale…
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