A l’ADES, nous sommes partisans de l’impôt direct pour financer les politiques publiques essentielles, ainsi que le stipule la Déclaration des droits de l’homme et citoyen de 1789 en son article 13, un texte qui est, rappelons-le, au fondement de notre constitution mais qui n’est plus affiché nulle part dans les institutions de la République (communes, département, région, écoles, etc.). La déclaration parlait d’ailleurs de « contribution » (qui faisait référence à un certain consentement, une décision commune, ensemble) vocable utilisé jusque dans les années soixante-dix dans les administrations fiscales, là où aujourd’hui on ne parle plus que d’impôt (une décision imposée). L’étymologie a une grande importance pour le gouvernement d’une société.
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Or, tout le monde l’admet, les impôts locaux ne répondent pas à cette exigence constitutionnelle. Les parlementaires et les gouvernements successifs n’ont pas pris la responsabilité républicaine de rétablir des impôts locaux équitables que prônait l’article 13. La conséquence de cette défaillance est qu’il faut manier la modification des taux des impôts locaux (seule compétence des collectivités locales) avec de grandes précautions ou trouver les moyens de corriger les inégalités par une modulation des tarifs des services publics en fonction des revenus quand c’est possible. Pourquoi faire simple et juste quand on peut faire compliqué et injuste.
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