Le lancement de la clinique CLINATEC, implantée au CEA de Grenoble, a toujours été présenté par les élu-es de la majorité DESTOT comme un large partenariat entre le CEA, le CHU, l’INSERM et l’UJF. Voilà encore un gros mensonge comme nous le supposions. Il aura fallu plus de 5 ans pour en avoir la preuve grâce à la Justice.
Rappelons que le financement de cette clinique « très particulière » a été finalisé dans le Contrat de Projet Etat Région (CPER 2007-2013) pour un montant de 20 millions d’€. C’est le CEA qui en était le maître d’ouvrage (le responsable de la construction) mais il ne participait que pour 0,8 M€ à son financement. Les collectivités territoriales étant mises à contribution pour tout le reste : 10,85 M€ pour la Région, 3,85 M€ pour le département de l’Isère, 2,3 M€ pour La Métro et 2,2 M€ pour la ville de Grenoble. Comme Clinatec doit être construite dans le périmètre de la ZAC Presqu’île, il est prévu que le CEA verse une participation financière de 1 M€ à l’aménageur de la ZAC (vente du terrain aménagé), d’où une convention de participation financière signée le 5 février 2010 par le directeur du centre du CEA.
Pour justifier ce montant de 20 M€ dans le cadre du CPER, le dossier indiquait que les partenaires du projet étaient le Centre Hospitalier Universitaire (CHU), l’Université Joseph Fourier (UJF), l’Institut National de Santé et de Recherche Médicale (INSERM), le Commissariat à l’Energie Atomique-Laboratoire d’Electronique et de Technologie de l’Information (CEA-Leti).
Le 28 septembre 2009, pour faire voter au Conseil municipal de Grenoble la subvention de 2,2 M€ à CLINATEC, Mme Fioraso explique : « Nous sommes donc dans un projet de recherche effectué par des organismes publics, le Commissariat à l’Energie Atomique, l’Université Joseph Fourrier, le Centre Hospitalier Universitaire, l’INSERM, sur financements publics. Depuis ce vote, des équipes de chercheurs ont travaillé le projet et nous sommes donc en mesure aujourd’hui, en toute transparence (nous soulignons), d’engager la contribution de la Ville à ce projet de santé publique. »
Une élue du groupe « Ecologie et Solidarité » au Conseil municipal, pose la question « Qui décide à CLINATEC ? Quelle est la nature des partenariats entre le CHU, le CEA, l’INSERM et l’UJF ? » Pas de réponse !
Les 2,2M€ versés par la ville de Grenoble vont être votés le 28/09/2009, par tous les conseillers municipaux, sauf les six membres du groupe « Ecologie et Solidarité ».
Toujours en absence de réponse sur les partenariats, le 26 avril 2010, la présidente du groupe « Ecologie et Solidarité », Maryvonne Boileau, demande au maire de Grenoble, notamment communication des décisions des instances compétentes du CEA, CHURG, UJF et INSERM quant à leur partenariat et participation au projet Clinatec.
Devant le refus du maire, M. Destot, de communiquer ces documents, l’élue demande l’avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui rend un avis positif. Devant le refus à nouveau du maire de transmettre ces documents et qui oublie de transmettre cette demande aux administrations intéressées, l’élue dépose un recours en annulation du refus du maire de communiquer les documents administratifs demandés.
Le Tribunal indique à Maryvonne Boileau de faire des mémoires pour chaque administration. Ces recours, obligent les différentes administrations de répondre à cette demande sur les partenariats et décisions qu’elles auraient prises en ce qui concerne Clinatec.
Du côté du CHURG, pas de surprise ! C’est lui qui devait demander à l’Agence r2GIONALE DE Santé (ARS) une autorisation concernant le lieu de recherches biomédicales par le CHU dans Clinatec. Lors de son conseil d’administration du 22 janvier 2009, il a décidé d’indiquer sa participation aux recherches à Clinatec dans la cadre d’un projet entre le CHU, le CEA, l’UJF et l’INSERM.
Du côté du CEA, c’est plus compliqué. On apprend qu’il a fait une demande d’agrément à la préfecture de l’Isère pour un établissement d’expérimentation animale en 2008. En revanche, ce qui est très surprenant, c’est la réponse du CEA concernant les décisions prises à propos de Clinatec : « Il n’existe pas de décisions des instances compétentes du CEA (…) de participation et partenariat au projet Clinatec. En effet, la participation et le partenariat au projet Clinatec n’ont fait l’objet d’aucune décision formalisée des instances compétentes du CEA, à l’exception de celle qui est révélée par la signature de la convention de financement conclue entre la Ville de Grenoble et le CEA… De même, n’existe-t-il pas de document matérialisant la désignation du chef de projet CLINATEC au sein du CEA… On peut donc en déduire qu’à l’époque, le directeur du centre du CEA de Grenoble (M. Jean Therme) n’en faisait qu’à sa tête. Il pouvait payer 1 million d’€ (TTC) à l’aménageur de la ZAC et 0,8 million d’€ pour la construction du bâtiment sans en référer aucunement aux instances compétentes et décisionnaires du CEA !!! Curieuses pratiques pour le moins non transparentes qu’on espère d’un autre temps !
La transparence promise par l’élue G. Fioraso apparaît de plus en plus trouble avec les soi-disant autres partenaires.
Du côté de l’UJF, il n’y a jamais eu de décision de participation au projet Clinatec. Le directeur général des services de l’Université Grenoble Alpes, « atteste qu’aucune décision du Conseil d’administration de l’Université Joseph Fourier relative à sa participation au projet CLINATEC ne figure dans les ordres du jour du Conseil d’administration sur la période 2008,2009 et de janvier à juillet 2010. »
Et du côté de l’INSERM : « il s’avère que l’INSERM n’était pas, en 2010, impliqué dans le dossier CLINATEC, qui, à l’époque, ne concernait que le CEA. »
Rappelons aussi que le permis de construire déposé par le CEA portait à confusion. Le permis de construire a été délivré par le préfet de l’Isère le 10 avril 2010, suite à un avis favorable de l’adjoint à l’urbanisme de l’époque (M. de Longevialle). Ce permis précise qu’il s’agit de construire deux bâtiments dont un dénommé CHU et l’autre CEA. Nous avons demandé au Directeur général du CHU de Grenoble s’il avait été informé de ce permis de construire et de l’existence de ce bâtiment dénommé « CHU ». Surprise encore, le Directeur répond qu’il n’existe aucune convention entre le CHU et le CEA permettant au CEA de déposer un permis de construire pour un bâtiment du CHU, ni d’échanges de courrier entre le CHU et le CEA au sujet de ce permis de construire !
Il en aura fallu des années, cinq longues années, et beaucoup d’énergie pour enfin connaître les secrets de polichinelle et les tours de passe-passe qui ont présidé à l’élaboration de ce partenariat remarquablement « transparent », si transparent que même les partenaires, et pas des moindres, en ignoraient tout. Cela dit le plus grave, dans toute cette affaire, est que les élu-es de Grenoble (ceux qui ont voté favorablement) ont été trompé-es ou se sont laissé tromper volontairement lors du vote engageant la collectivité pour 2,2 millions d’€ dans le financement d’une opération CLINATEC qui n’a jamais été décidée dans le cadre d’un partenariat UJF, INSERM, CEA.
Bref, beaucoup de mensonges sur ce dossier qui a échappé à toute démocratie comme il a été exposé dans la plaquette réalisée alors par les élu-es du groupe « Ecologie et Solidarité », le CEA échappant aux règles de droit commun : « Aucun contrôle n’est possible, le Commissariat à l’Energie Atomique, centre classé secret défense ne rayonnant pas par sa transparence. Il est aujourd’hui impossible de reprendre la main sur le dossier Clinatec. Il s’agit là, pour nous, d’une démission volontaire du politique. » (page 37 de la plaquette).
Comme le disait Geneviève Fioraso avec l’aplomb qu’on lui connaît lors du vote de cette délibération, la transparence était totale. C’est clair comme de l’eau de roche qu’elle s’est ouvertement moquée des élu-es et de la démocratie. Aujourd’hui nous lui demandons des comptes en application de l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
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