Le ministère du logement a lancé une plateforme numérique pour permettre aux citoyens de connaitre le respect ou non des obligations en matière de logement social dans toutes les communes au titre de la loi SRU.
Dans l’agglomération grenobloise, 4 communes payent des pénalités en 2016 pour l’application de l’article 55 de la loi SRU : Claix 83149 €, Domène 16 988 €, La Tronche 54 087 € et Vif 76 432 € soit plus de 230 000 € à verser.
Les services fiscaux diminuent les impôts locaux de la commune de ces montants. Ces montants sont versés à la Métro.
La Ville de Grenoble est exonérée de pénalité car elle reçoit la dotation de solidarité urbaine (DSU). Si elle est privée un jour de la DSU, elle devra payer une très lourde pénalité (environ 600 000 €) puisqu’elle n’a que 21,9 % de logements sociaux au lieu des 25 % imposés par la loi et de plus elle perdrait les 2,6 M€ de DSU !!! Donc il est essentiel d’être vigilant sur cette dotation qui a failli être enlevée il y a quelques années.
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Mots-clefs : logement, social, transparence
