Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) a rendu son rapport pour l’année 2015.
« La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence Les atteintes à la probité dans le monde sportif. L’agence nationale anticorruption italienne »
Le SCPC va prochainement être remplacé par une agence anticorruption prévue dans la nouvelle loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique adoptée le 8 novembre 2016 (en cours d’examen par le Conseil constitutionnel à la demande de parlementaires).
En ce qui concerne les collectivités locales le rapport donne des informations qui montrent que la corruption est toujours présente à ce niveau et que le risque pour les élus d’être condamnés pénalement reste très faible.
« Il a été souvent constaté, la décentralisation en France a induit des pratiques corruptrices originales, justifiant une évaluation et une typologie spécifiques dans ce domaine. En l’absence de bases de données publiques, permettant de dénombrer particulièrement les mises en cause pour atteinte à la probité des élus locaux, fonctionnaires territoriaux et employés des organismes liés aux collectivités locales et à leurs organes de coopération, le SCPC fonde son analyse dans ce domaine sur les données produites par « l’Observatoire des risques de la vie territoriale » de la Société mutuelle d’assurance des collectivités territoriales (SMACL).
De manière générale, le risque pénal des élus et fonctionnaires territoriaux reste marginal, mais tend à augmenter. En effet, si à peine plus de 2 élus pour 1000 ont été mis en cause, l’évolution apparaît significative : + 72 % entre les deux dernières mandatures municipales. Au cours de la dernière mandature, plus de 1 100 élus locaux (toutes infractions confondues) ont été poursuivis pénalement, soit une moyenne de 185 par an (3,5 élus par semaine en moyenne). Au cours de la mandature 2001-2008, le rythme annuel de mise en cause était légèrement supérieur à 100 (107). Au cours de la seule année 2014, 277 élus locaux ont été mis en cause, soit le taux le plus élevé sur les 20 dernières années. Cette tendance reflète en partie la meilleure efficacité des méthodes de recensement de l’Observatoire. Mais d’autres explications peuvent apparaître pour l’année 2014 : – la période électorale reste propice aux poursuites pour des faits d’injures et de diffamations, voire de violences ; – durant cette même période, les tentatives de déstabilisation de la majorité sortante et d’instrumentalisation de la justice pénale à des fins politiques deviennent possibles ; – la nouvelle majorité issue des urnes peut, à la faveur d’un audit, découvrir des irrégularités et demander des comptes à l’ancienne majorité (à ce titre, le fort taux de renouvellement des conseils municipaux a pu amplifier le phénomène). Pour autant : – il serait réducteur d’expliquer cette tendance haussière par ces seuls facteurs. La courbe montre que la tendance s’avère plus structurelle : en 20 ans, le nombre de poursuites pénales contre les élus locaux a presque doublé (+95 %) avec des cycles assez réguliers de deux années de hausse consécutive, pour une année de baisse. Entre avril 2014 et avril 2015, 212 élus ont été mis en cause ; – toutes infractions confondues, d’une part, le risque pour un élu local d’être poursuivi pénalement, à l’occasion de son mandat reste très faible (2,2 pour mille) ; d’autre part, les condamnations des élus et des fonctionnaires n’ont pas augmenté dans les mêmes proportions que celles des poursuites. Il en résulte que les risques d’être condamné pénalement demeurent très faibles.
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Mots-clefs : corruption, état
