Au Conseil municipal du 19 décembre, la présentation du budget pour l’année 2017 a donné lieu à des débats prévisibles mais parfois étonnants. Les propositions des oppositions démontrent encore une fois qu’elles n’ont pas fait un travail d’analyse sérieux sur les réalités budgétaires de Grenoble. Il est vrai que le fait d’être passé en métropole complique un peu la comparaison des chiffres entre 2014 et les années suivantes. Mais toutes les données permettant de le comprendre sont disponibles dans les documents publics disponibles sur le site internet de la ville. Il s’avère que les propositions qu’elles ont faites comme alternatives au budget présenté ne sont malheureusement pas crédibles car irréalistes ou d’une pauvreté affligeante.
Nous en faisons la critique et rappelons les enjeux du plan de sauvegarde des services publics.
Les oppositions pourraient être taxées d’incompétence notoire lorsqu’elles oublient qu’au 1er janvier 2015 il y a eu d’importants transferts financiers à la métropole et qu’il ne faut surtout pas se lancer dans des comparaisons financières avec l’année 2014 sous peine de désinformer comme l’ont fait des élus de la droite et du groupe PS et assimilés et tout particulièrement M. P. Bron ; à moins qu’il ne s’agisse d’une volonté manifeste de travestir la réalité des chiffres, car nous les avions déjà alertés au sujet de cette confusion lors du débat d’orientation budgétaire de novembre.
Rappel, au 1er janvier 2015 la ville a perdu définitivement 19,7 M€ de recettes de fonctionnement et 15,4 M€ de dépenses de fonctionnement transférée à la Métro. Elle a perdu 6,4 M€ de recettes d’investissement et 10,7 de dépenses d’investissement. Donc lorsque l’on veut comparer les dépenses d’investissement entre 2014 et 2017 il ne faut pas oublier d’ajouter les 10,7 M€ et les investissements dans l’éclairage public (2,2 M€) aux dépenses de 2017 pour s’apercevoir qu’il n’y a qu’un million de différence entre les dépenses d’investissement des deux années et non 14 millions !! A noter aussi que ces mécanismes de transfert lui ont diminué son épargne de plus de 4 M€.
La droite a répété que si elle était aux commandes elle résoudrait tout en vendant le patrimoine municipal à tour de bras, en oubliant de s’apercevoir qu’avant même de commencer elle se trouverait mise sous tutelle puisque le budget de fonctionnement ne pourrait pas payer les amortissements obligatoires. En effet les ventes de patrimoine sont des recettes d’investissement, donc dans le budget prévisionnel elles ne peuvent pas compenser le manque de recettes de fonctionnement. Par contre et cela fait partie des subtilités de la comptabilité publique au compte administratif elles deviennent des recettes de fonctionnement. Mais la loi impose que le budget primitif soit équilibré en recettes et en dépenses. Donc cette proposition n’est pas applicable et en plus elle est inacceptable faisant partie de la stratégie de « la ville maigre » chère à l’ancien maire corrompu qui vendait tout au privé.
Tout cela n’est pas sérieux. En plus M. Cazenave s’est lancé dans une défense du bilan de M. Carignon en expliquant que la situation financière de la ville en 1995 n’était pas dégradée, la preuve l’augmentation des impôts n’a eu lieu qu’en 2009 !!! Drôle de preuve ! Il suffit de relire l’expertise indépendante du cabinet KPMG (octobre 1995) qui a été faite sur la période 1983-1995, ainsi que celle de l’observatoire du CLUQ de l’époque pour se persuader du contraire. Mais le redressement a été beaucoup plus facile que maintenant car il n’y avait pas de baisse des dotations de l’Etat et il a suffi de supprimer tous les gaspillages en fonctionnement pour retrouver une épargne nette positive en 4 ans et redresser ainsi les finances de la ville.
Par contre, de manière constructive, M. J. Safar a expliqué que son groupe était prêt à collaborer avec la majorité si celle-ci acceptait d’explorer une baisse des investissements pour désendetter la ville. Cette proposition ne résout en rien la situation immédiate qui exige des économies en fonctionnement tout de suite.
Est-ce que la ville est asphyxiée par la dette ? Clairement non ! Grenoble a en effet une dette plus lourde que la moyenne des grandes villes mais elle a aussi des recettes supérieures notamment au niveau des impôts locaux qui sont beaucoup plus élevés, donc elle peut gérer une dette plus lourde. Par contre il ne faut pas l’augmenter de manière significative sinon il y a un risque important à ne pas pouvoir rembourser les emprunts par suffisamment de ressources propres si l’épargne n’est pas suffisante, d’où une mise sous tutelle automatique. La ville est menacée d’asphyxie par un manque d’épargne et non pas par le niveau de sa dette.
Encore une fois il s’agit de maitriser les dépenses de fonctionnement si la ville veut survivre.
Une baisse de la dette aurait comme conséquence une baisse des intérêts et cela diminuerait les dépenses de fonctionnement, mais le niveau des intérêts n’est pas très élevé 7,4 M€ en 2017. La dette est de 260 M€, une diminution de 1% par an de 2,6 M€ entrainerait une diminution au mieux de 0,07 M€ des dépenses de fonctionnement et 5% par an n’économiserait que 0,4 M€. En plus, diminuer la dette de 1 à 5 % entrainerait une baisse significative des investissements avec une destruction des emplois locaux notamment dans le BTP et sans économiser dans le fonctionnement. Baisser trop les investissements c’est baisser le FCTVA (remboursement de TVA) l’année suivante, qui fait partie des ressources propres absolument nécessaires actuellement pour rembourser la dette, sinon c’est la mise sous tutelle. Cette proposition de M. Safar est donc au premier abord, malheureusement, une impasse. Mais il serait intéressant que le PS fasse tout de même une simulation de sa proposition et qu’il donne des propositions d’économies à faire en investissement afin d’en voir effectivement le résultat précis sur les budgets années par années.
Donc les oppositions n’ont toujours pas fait le chemin qui mène à la solution à partir du moment où tout le monde est d’accord pour ne pas augmenter les taux des impôts.
Il y a une obligation de faire d’importantes économies dans le fonctionnement sinon c’est la mise sous tutelle. Le seul débat qui reste ouvert c’est le niveau et le rythme des économies. La majorité a choisi de viser une épargne nette positive dès 2018 afin de pouvoir maintenir un niveau d’investissement qui permette la sauvegarde du service public à court et long terme. Il y avait d’autres solutions comme indiquées dans les panneaux d’information lors des réunions publiques, de laisser une épargne nette négative durant des années. Ce qui implique une baisse importante des investissements donc une dégradation du patrimoine public, donc du service public et une dégradation de l’emploi local.
Le choix du plan de sauvegarde élaboré et mis en place est bien de minimiser tous ces inconvénients, tout en donnant une priorité sociale dans les choix, mais il reste douloureux car il n’y a pas de solution douce si on veut sauvegarder l’avenir. Deux membres de la majorité se sont abstenus sur le vote du budget principal au motif qu’ils soutiennent la réouverture des bibliothèques.
La violence des baisses des dotations de l’Etat empêche des solutions tranquilles prenant le temps de la discussion, comme un moratoire, mais le temps manque, tout ralentissement impliquera des efforts plus importants après. Depuis qu’elle est aux manettes, la majorité municipale court après le temps pour réparer les dégâts du passé et résister au mieux à la politique d’austérité du gouvernement ; elle a réagi très vite dès 2014 pour enrayer la dérive folle des frais de personnels et a économisé rapidement ce qui pouvait l’être facilement. Les budgets sont annuels et les baisses des dotations se succèdent tous les ans, il faut colmater les brèches sans s’arrêter. Il n’y a pas de situation stable et ce qui va se passer après les échéances de 2017 n’est pas connu. La ville est dans un état d’urgence financière continuel. Il n’y a pas seulement des chiffres dans ce plan de sauvegarde il y a aussi et beaucoup de réorganisations des services pour éviter leur désorganisation et cela prend beaucoup de temps, tout le monde connait bien les difficultés et les lenteurs que cela implique. Donc ne nous laissons pas aller à des simplifications du type « y a qu’à, faut qu’on », la réorganisation de l’ensemble des services d’un ensemble de 4000 personnes ne se fait pas par un coup de baguette magique. Là aussi l’urgence est à l’ordre du jour.
Le graphique suivant montre très clairement l’impact des baisses des dotations de l’Etat sur l’épargne de la ville à partir de 2015 :
- Sans baisse des dotations en 2015, (dotations identiques à celle de 2014 pour les années suivantes), il n’y a pas besoin du plan de sauvegarde et dès 2016 l’épargne nette redevient nettement positive, la dégradation des finances due à la politique de l’ancienne équipe municipale est rapidement effacée.
- Avec la baisse des dotations, sans plan de sauvegarde l’épargne nette restera à -10 M€ (minimum pour éviter la mise sous tutelle), il y aura alors jusqu’en 2020 (fin du mandat actuel) une perte de 40 millions d’investissements, donc pas assez d’écoles, de sport, de culture, d’entretien des espaces publics…
Le plan de sauvegarde porte bien son nom, il permet de sauvegarder l’essentiel des services publics en atteignant une épargne nette positive dès 2018.
Conclusion, c’est bien la politique d’austérité gouvernementale qui est la seule responsable de la situation.
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