La commission sur la laïcité et la fonction publique a déposé le 9 décembre auprès de la ministre de la Fonction Publique son rapport. Le rapport fait des propositions, qui retracent une conviction partagée par les membres de la commission : « la laïcité, expliquée et correctement appliquée, constitue un principe de liberté et une source d’émancipation qui bénéficie à tous, agents comme usagers et, de là, à la cohésion nationale… La laïcité constitue la modalité française d’organiser la liberté de conscience qui implique, pour les pouvoirs publics, de respecter une posture de neutralité en matière de culte. Il s’en déduit que les agents publics ne peuvent – pendant leur service – afficher leurs convictions religieuses, tandis que les usagers sont libres de le faire tant qu’ils ne troublent pas l’ordre public ni ne réclament, pour ce motif, un traitement différencié. »
« Au travers de nombreuses auditions et de visites dans divers services administratifs, la commission a d’abord posé un diagnostic. A ses yeux, aujourd’hui, le nombre de situations problématiques liées à l’application du principe de laïcité reste faible dans la plupart des structures publiques.
Pour autant, les agents rencontrés font état, dans leur grande majorité, d’une difficulté -vécue ou appréhendée- liée à l’application de la laïcité. Cette difficulté découle de deux facteurs principaux :
– le manque de formation, qui alimente une peur de ne pas savoir comment réagir en cas de problème ;
– la sensibilité de la question : l’agent craint, même en se bornant à rappeler les règles applicables, de ne pas être ensuite soutenu par sa hiérarchie, et de nuire à la cohésion de son équipe.
La commission a estimé que les récentes mesures prises pour remédier à cet inconfort (inscription du respect du principe de laïcité dans le statut général des fonctionnaires, mise en place de nouvelles formations), pour bienvenues qu’elles soient, n’épuisaient pas la problématique – ce d’autant plus qu’elles restaient souvent méconnues des agents publics. »
Les propositions sont organisées autour de six axes.
- Objectiver les ressentis des agents ;
- Structurer un réseau de personnes-ressources en matière de laïcité au sein de toutes les administrations publiques ;
- Intensifier l’effort de formation, en direction à la fois des agents publics mais aussi des élus locaux ;
- Renforcer la symbolique de la laïcité ;
- Eclairer les situations ambigües de la laïcité : « la commission préconise que l’état du droit soit clairement rappelé, par les ministres compétents, pour les situations où un certain flou demeure et met en difficulté les agents publics concernés » ;
- Informer le public et les médias.
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Mots-clefs : laïcité
