Il s’agit de ce qu’on appelle les aides à la pierre, c’est-à-dire les subventions aux bailleurs sociaux pour la production de logements sociaux (neufs ou existants). Il y a des années, l’Etat a délégué à la Métro ses aides à la pierre, mais malheureusement ses versements diminuent ou disparaissent, par contre la Métro maintient à un bon niveau les subventions afin que les constructions en logements sociaux se développent, car il y a un manque important de logements sociaux dans l’agglomération (8000 demandes nouvelles en attente, hors mutations). Encore un élément démontrant le désengagement de l’Etat dans les politiques publiques.
Les montants d’investissement annuels ont été de 8 à 10 M€, durant les cinq dernières années. Les nouveaux engagements sont limités à 5,6 M€ provenant du budget de la Métro, auxquels il faut ajouter 2 M€ du fonds de minoration foncière de l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local), soit presque 8 M€ en 2016. Malgré les difficultés financières, la Métro maintient ses efforts pour le logement social.
Auparavant, les aides de la Métro n’avaient pas de critères particuliers. Pour la construction neuve les aides étaient de 125 €/m² de surface de plancher (soit 8 750 € pour un logement de 70 m²) avec un supplément de 85 €/m² en cas de renouvellement urbain.
Maintenant, pour la construction neuve, les aides par m² dépendent des efforts faits en matière de gestion de proximité (qui n’est pas faite par tous les bailleurs) et favorisent les économies d’énergie :
- une aide de base de 30 € (pour tous les logements sociaux)
- plus 30 € si l’organisme fait de la gestion de proximité.
- si le niveau thermique est meilleur que la réglementation : plus 20 € si RT2012 moins 10 %, ou 35 € si RT2012 moins 20 %
- plus 35 € en zone 3 (communes du Grand Sud hors ancienne Métro), avec loyers moins chers
- plus 35 € si proto-aménagement (démolition)
Pour l’acquisition-amélioration (achat de logements privés, unitaires ou par bâtiment entier, par un bailleur social qui les fait conventionner en logements sociaux), l’aide Métro était très élevée : 300 €/m2 de surface utile + 20 €/m2 de surface utile si mixité (taux de PLAI conforme aux orientations du Programme local de l’habitat).
Nouvelle aide par m2 : versement de base 30 € + 30 € si gestion de proximité + 75 € si travaux de réhabilitation de montant supérieurs à 300 €/m². Donc au maximum l’aide peut atteindre 135 €/m2 soit 9 450 € pour 70m².
Quand l’équilibre de l’opération est difficile, l’EPFL peut acheter lui-même les logements et les mettre à bail au bailleur social, ce qui a été fait pour 10 opérations en 2016 avec l’association « Un Toit Pour Tous ».
Les aides restent élevées par rapport à d’autres métropoles (hors celle de Lyon). A part la métropole de Rennes, la Métro apporte les aides les plus importantes pour le logement neuf et est troisième pour les aides à l’acquisition-amélioration.
