Le 2 février, le ministre de la ville a envoyé aux Préfets une circulaire qui donne des précisions sur la création et le fonctionnement des conseils citoyens imposés par la loi du 21 février 2014 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. A Grenoble pour ne pas les confondre avec les CCI (Conseils Citoyens Indépendants) ils s’appellent : « Tables de quartiers ». Cette circulaire prend en compte les dernières préconisations de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (27 janvier 2017) sur le droit d’interpellation des tables de quartier et d’un droit à un congé d’engagement associatif pour les membres salariés de ces tables de quartier.
La circulaire rappelle le périmètre d’intervention, le nombre de membres (entre 15 et 50), le tirage au sort à partir de différentes listes (bailleurs, téléphone, fichier électricité, liste électorale…), la représentation des jeunes (pas d’âge minimum requis, le statut (soit porté par une personne morale existante sur le quartier, soit se constituer en association), les moyens techniques et financiers (mise à disposition d’un local, d’un budget de fonctionnement), l’animation (1 000 volontaires en service civique sont mis à la disposition des conseils citoyens pour participer à leur animation), la formation (des crédits spécifiques sont prévus en préfecture).
Le congé de formation : Il est créé par la nouvelle loi un congé, accordé chaque année, à sa demande et sans condition d’âge, à tout salarié membre d’un conseil citoyen pour siéger dans les instances de la table de quartier et participer aux instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain.
Pouvoir d’interpellation : Il existe désormais pour la Table de quartier, la possibilité de saisir le préfet des difficultés particulières rencontrées par les habitants. Le préfet transmet cette saisine au maire, au président de l’établissement public de coopération intercommunale et aux signataires du contrat de ville.
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Mots-clefs : démocratie locale, quartiers prioritaires
