La Commission européenne invite 5 États membres, dont la France, à prendre des mesures rapides afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique. Ils ont deux mois pour agir sinon la Cour de justice de l’Union européenne pourrait être saisie.

Le 15 février 2017, la Commission européenne a adressé « un dernier avertissement à l’Allemagne, à la France, à l’Espagne, à l’Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO₂). La pollution par le NO₂ constitue une grave menace pour la santé. La plupart des émissions proviennent de la circulation routière. La Commission européenne invite instamment 5 États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique. »

En France il y a 19 zones visées dont Paris, Marseille, Lyon, Grenoble, la vallée de l’Arve… et de nombreuses grandes villes

La Commission rappelle que les émissions de NO_x sont principalement dues aux moteurs diesel : « La circulation routière est responsable d’environ 40 % des émissions d’oxyde d’azote (NO_x) dans l’UE. Au niveau du sol, la part relative de la circulation est beaucoup plus élevée (étant donné que les émissions des hautes cheminées industrielles sont diluées avant d’atteindre le sol). Sur le total des émissions de NO_x provenant de la circulation, 80 % environ sont dus aux véhicules à moteur diesel. »

La pollution tue : « Plus de 400 000 citoyens meurent prématurément chaque année dans l’Union européenne à cause de la mauvaise qualité de l’air. La pollution de l’air provoque en outre des maladies respiratoires et cardiovasculaires chez des millions d’Européens. En 2013, la persistance de niveaux élevés de dioxyde d’azote (NO₂) a entraîné la mort prématurée de près de 70 000 Européens, soit presque trois fois le nombre de décès par accident de la route au cours de la même année. »

« La législation de l’UE sur la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (directive 2008/50/CE) fixe des valeurs limites de qualité de l’air qui doivent être respectées partout dans l’UE, et impose aux États membres de limiter l’exposition des citoyens aux polluants atmosphériques nocifs.

Malgré cette obligation, la qualité de l’air est un problème dans de nombreux endroits depuis plusieurs années. Dans 23 des 28 États membres, les normes de qualité de l’air continuent d’être dépassées – au total, dans plus de 130 villes réparties dans toute l’Europe.

La Commission a engagé une action en justice contre des États membres pour mauvaise qualité de l’air depuis 2008, en se concentrant dans un premier temps sur les particules (PM₁₀), pour lesquelles le délai de mise en conformité était fixé à 2005, et le dioxyde d’azote (NO₂), pour lequel le délai de mise en conformité était fixé à 2010.

À ce jour, des actions en justice portant sur le NO₂ ont été engagées contre 12 États membres, qui font actuellement l’objet de procédures d’infraction, à savoir l’Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni. Une action pourrait être engagée contre d’autres États membres. »

 

Pour lire le communiqué de la Commission : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-238_fr.htm

Mots-clefs : Europe, pollution atmosphérique, santé

Cet article a été publié le vendredi 24 février 2017 à 17 h 07 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.